accord cadre relatif a la gestion de L'Infrastructure ferroviaire de la plateforme multimodale de dourges

syndicat Mixte Plateforme de Dourges

le Syndicat Mixte pour la réalisation de la plateforme multimodale de Dourges a décidé de confier à un tiers qualifié, un accord cadre composite mono attributaire ayant pour objet la gestion de l'infrastructure ferroviaire de la plateforme multimodale de Dourges. Le marché objet de la présente consultation comprend deux périodes distinctes : du 01/03/2024 au 31/08/2024 : période de préparation du marché (6 mois) ; du 01/09/2024 au 31/08/2031 : période d'exécution du marché (7 ans). L'Accord-Cadre comprend : une partie correspondant à un marché ordinaire (montant total estimé à 4.400.000 euro ht environ) et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande (montant total estimé à 120.000 euro ht environ) et en partie par la conclusion de marchés subséquents (montant total estimé à 900.000 euro ht env.). La partie accord-cadre est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.250.000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:
le Syndicat Mixte pour la réalisation de la plateforme multimodale de Dourges a décidé de confier à un tiers qualifié, un accord cadre composite mono attributaire ayant pour objet la gestion de l'infrastructure ferroviaire de la plateforme multimodale de Dourges. Le marché objet de la présente consultation comprend deux périodes distinctes : du 01/03/2024 au 31/08/2024 : période de préparation du marché (6 mois) ; du 01/09/2024 au 31/08/2031 : période d'exécution du marché (7 ans). L'Accord-Cadre comprend : une partie correspondant à un marché ordinaire (montant total estimé à 4.400.000 euro ht environ) et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande (montant total estimé à 120.000 euro ht environ) et en partie par la conclusion de marchés subséquents (montant total estimé à 900.000 euro ht env.). La partie accord-cadre est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.250.000 euro (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Plateforme de Dourges
Adresse postale: 151 Avenue du Président HOOVER
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: smdourges@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-08 📅
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2031-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 109-340590
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
le Syndicat Mixte pour la réalisation de la plate-forme multimodale de Dourges (Smd) a décidé de confier à un tiers qualifié un marché de gestion de l'infrastructure ferroviaire de la plate-forme multimodale de Dourges. Les autres opérations concernant la plate-forme multimodale de Dourges seront confiées à un délégataire de service public dans le cadre d'un contrat de type affermage (la réalisation des manoeuvres ferroviaires sur le site constitue une prestation supplémentaire éventuelle du contrat de délégation de service public) le gestionnaire d'infrastructure et le délégataire devront collaborer afin de répondre aux objectifs de développement du trafic multimodal portés par le Smd. La gestion de l'infrastructure ferroviaire sera effectuée selon l'ensemble des règles du décret 2017-439 du 30 mars 2017. Le marché prend la suite de la gestion assurée par LDCT dans le cadre du bail commercial relatif à l'ensemble des installations constituant la plate-forme multimodale de Dourges qui lui a été confié par la société Delta 3. Le titulaire du marché sera tenu de reprendre le personnel de la société LDCT affecté à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, dans le respect de la règlementation en vigueur la création d'une nouvelle cour ferroviaire, ainsi que l'installation d'un portique fluvial supplémentaire sont envisagés par le syndicat mixte. La visite du site et des installations constitue une condition impérative de participation à la procédure. L'accord-cadre permettant de satisfaire principalement des besoins liés à la maintenance des voies ferrées afin de les mettre à la disposition des transporteurs d'un réseau intégré au terminal de transport combiné de Dourges, le Syndicat Mixte intervient en qualité d'entité adjudicatrice.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 420 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation porte sur la prestation de gestion de l'infrastructure de la plateforme multimodale de Dourges, comportant les missions suivantes :
- L'Exploitation et la maintenance courante de l'infrastructure ferroviaire de la plateforme multimodale, dans le cadre de la partie ordinaire du marché, pour la conserver dans un état adapté à une activité en croissance, sans aucun incident de sécurité ni aucune prise de risque sur l'état des voies et des installations ;
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- Des prestations ciblées faisant l'objet de bons de commande correspondant à des travaux de maintenance curative à la suite d'incidents cause tiers, des opérations de relevage dans certaines configurations d'incident et des renforts ponctuels pour l'exploitation du poste d'aiguillage ;
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- Des prestations effectuées dans le cadre de marchés subséquents correspondant :
- Aux renforts nécessaires dans le cadre de travaux éventuels de réalisation et de mise en service d'un nouveau poste d'aiguillage, ou d'une extension des cours ferroviaires de manutention,
- aux compléments annuels pour l'exploitation de l'infrastructure, au regard des moyens engagés dans le cadre de la partie exploitation du marché ordinaire, afin de tenir compte des horaires des trains,
- aux travaux éventuels de pérennisation du réseau mettant en oeuvre des solutions industrielles intermédiaires, sur des parties limitées de l'infrastructure ferroviaire, si cela s'avère nécessaire pour éviter des dépenses de maintenance courante trop importantes pour conserver l'infrastructure ferroviaire dans un état adapté.
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Il s'agit du remplacement d'un appareil de voie, d'une " Traversée Jonction Double ", et du remplacement d'un panneau de voie (voie sur dalle et voie sur ballast).
Pour rappel, la valeur hors tva = valeur estimée totale : 5 420 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre comprend :
- une partie correspondant à un marché ordinaire (montant total estimé à 4.400.000 euro ht environ) ;
- une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande (montant total estimé à 120.000 euro ht environ) ;
- une partie par la conclusion de marchés subséquents (montant total estimé à 900.000 euro ht env.).
La partie accord-cadre est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.250.000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 5 420 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dourges (pas-de-calais)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sans objet
Situation économique et financière:
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
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Capacité technique et professionnelle:
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre des commerces ou de la profession.
Documents requis :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
- Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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- Habilitation du mandataire du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le Syndicat Mixte pour la réalisation de la plate-forme multimodale de Dourges (Smd) a décidé de confier à un tiers qualifié un marché de gestion de l'infrastructure ferroviaire de la plate-forme multimodale de Dourges.
Les autres opérations concernant la plate-forme multimodale de Dourges seront confiées à un délégataire de service public dans le cadre d'un contrat de type affermage (la réalisation des manoeuvres ferroviaires sur le site constitue une prestation supplémentaire éventuelle du contrat de délégation de service public)
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le gestionnaire d'infrastructure et le délégataire devront collaborer afin de répondre aux objectifs de développement du trafic multimodal portés par le Smd.
La gestion de l'infrastructure ferroviaire sera effectuée selon l'ensemble des règles du décret 2017-439 du 30 mars 2017.
Le marché prend la suite de la gestion assurée par LDCT dans le cadre du bail commercial relatif à l'ensemble des installations constituant la plate-forme multimodale de Dourges qui lui a été confié par la société Delta 3. Le titulaire du marché sera tenu de reprendre le personnel de la société LDCT affecté à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, dans le respect de la règlementation en vigueur
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la création d'une nouvelle cour ferroviaire, ainsi que l'installation d'un portique fluvial supplémentaire sont envisagés par le syndicat mixte.
La visite du site et des installations constitue une condition impérative de participation à la procédure.
L'accord-cadre permettant de satisfaire principalement des besoins liés à la maintenance des voies ferrées afin de les mettre à la disposition des transporteurs d'un réseau intégré au terminal de transport combiné de Dourges, le Syndicat Mixte intervient en qualité d'entité adjudicatrice.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité. Recours en indemnisation par les personnes lésées (susceptible de prescription quadriennale)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 109-340590 (2023-06-03)
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