accord cadre relatif a la gestion de L'Infrastructure ferroviaire de la plateforme multimodale de dourges

syndicat Mixte Plateforme de Dourges

le Syndicat Mixte pour la réalisation de la plateforme multimodale de Dourges a décidé de confier à un tiers qualifié, un accord cadre composite mono attributaire ayant pour objet la gestion de l'infrastructure ferroviaire de la plateforme multimodale de Dourges. Le marché objet de la présente consultation comprend deux périodes distinctes : du 01/03/2024 au 31/08/2024 : période de préparation du marché (6 mois) ; du 01/09/2024 au 31/08/2031 : période d'exécution du marché (7 ans). L'Accord-Cadre comprend : une partie correspondant à un marché ordinaire (montant total estimé à 4.400.000 euro ht environ) et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande (montant total estimé à 120.000 euro ht environ) et en partie par la conclusion de marchés subséquents (montant total estimé à 900.000 euro ht env.). La partie accord-cadre est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.250.000 euro (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte Plateforme de Dourges
Adresse postale: 151 Avenue du Président HOOVER
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59555
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smdourges@hautsdefrance.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif a la gestion de L'Infrastructure ferroviaire de la plateforme multimodale de dourges 2023-05”
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Brève description:
“le Syndicat Mixte pour la réalisation de la plateforme multimodale de Dourges a décidé de confier à un tiers qualifié, un accord cadre composite mono...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 420 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dourges (pas-de-calais)
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la prestation de gestion de l'infrastructure de la plateforme multimodale de Dourges, comportant les missions suivantes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 420 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2031-08-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: sans objet
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre des commerces ou de la profession. Documents...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-31 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le Syndicat Mixte pour la réalisation de la plate-forme multimodale de Dourges (Smd) a décidé de confier à un tiers qualifié un marché de gestion de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 109-340590 (2023-06-03)