Accord-cadre relatif à la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d'audiovisuelles et de visioconférence pour le ministère de la Justice et les services de l'Etat bénéficiaires

Ministère de la justice

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d’audiovisuelles et de visioconférence pour les Bénéficiaires de cet accord cadre. L’accord-cadre couvre géographiquement la métropole (incluant la Corse) ainsi que les DROM-COM. Il a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Poste 1 : Prestation d'entrée et mission d'initialisation de l'accord-cadre; Poste 2 : Prestation d'acquisition et installation des équipements simples (lot 1 exclusivement); Poste 3 : Prestation d'acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques; Poste 4 : Prestation d'accompagnement technique ponctuelle ; Poste 5 : Prestation d'évaluation de l'infrastructure ; Poste 6 : Prestation d'infogérance; Poste 7 : Prestation de support et de maintenance; Poste 8 : Prestation de conciergerie ; Poste 9 : Prestation de formation et accompagnement au changement; Poste 10 : Prestation d'étude et d'assistance ; Poste 11 : Prestation de développement; Poste 12 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-20	Avis de marché
2026-04-17	Avis de marché
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d'audiovisuelles et de visioconférence pour le ministère de la Justice et les services de l'Etat bénéficiaires
Numéro de référence: 2026_VISIO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26_VISIO_LOT1
Titre: Acquisition du matériel et prestations connexes des « salles simples et complexes » pour le ministère de la Justice et l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ)
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Poste n°1 : Prestation d’entrée et mission d’initialisation de l’accord-cadre ; - Poste n°2 : Prestation d’acquisition et installation des équipements simples ; - Poste n°3 : Prestations d’acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques ; - Poste n°4 : Prestation d’accompagnement technique ponctuelle ; - Poste n°5 : Prestation d’évolution de l’infrastructure ; - Poste n°6 : Prestation d’infogérance ; - Poste n°7 : Prestations de support et de maintenance ; - Poste n°8 : Prestation de conciergerie ; - Poste n°9 : Prestations de formation et accompagnement au changement ; - Poste n°10 : Prestation d’étude et d’assistance ; - Poste n°11 : Prestation de développement ; - Poste n°12 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité

Produits/services: Réseau de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'infogérance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les lieux d'exécution des prestations sont précisés au sein des documents du marché.

Critères d'attribution
Critère:

Les critères d'attribution sont mentionnés à l'article VI.2. du Règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26_VISIO_LOT2
Titre: Acquisition du matériel et prestations connexes des « salles com-plexes » pour l’ensemble des bénéficiaires de l’accord-cadre hors ministère de la Justice et APIJ
Valeur estimée hors TVA: 160 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Poste n°1 : Prestation d’entrée et mission d’initialisation de l’accord-cadre ; - Poste n°2 : Prestations d’acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques ; - Poste n°3: Prestation d’accompagnement technique ponctuelle ; - Poste n°4 : Prestation d’évolution de l’infrastructure ; - Poste n°5 : Prestation d’infogérance ; - Poste n°6 : Prestations de support et de maintenance ; - Poste n°7 : Prestation de conciergerie ; - Poste n°8 : Prestations de formation et accompagnement au changement ; - Poste n°9 : Prestation d’étude et d’assistance ; - Poste n°10 : Prestation de développement ; - Poste n°11 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité

Informations sur les options
Description des options:

Les lieux d'exécution des prestations sont mentionnés au sein des documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 77 60 60 01 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950298&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950298&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L5514 et L55110 à L55112) -Un référé contractuel (CJA L55113 à L55123 et R5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R4211) -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doit être réunies (urgence et doute sérieux) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ministère de la Justice

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-200864 (2026-03-20)

Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000 EUR 💰
160 000 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres est modifiée. Elle est désormais fixée au 13 mai 2026 à 14h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-17 📅
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres est modifiée. Elle est désormais fixée au 13 mai 2026 à 14h00.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ec8c185c-e19e-4545-bba6-6b40bf9b75c4-01
Source: OJS 2026/S 076-266874 (2026-04-17)

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000 EUR 💰
160 000 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des offres. Celle-ci est désormais fixée au 19 mai 2026 à 14h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-11 📅
Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de remise des offres. Celle-ci est désormais fixée au 19 mai 2026 à 14h00.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c163e853-9c61-444f-a998-5bf16e98e302-01
Source: OJS 2026/S 091-326105 (2026-05-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)