Accord-cadre relatif à la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d'audiovisuelles et de visioconférence pour le ministère de la Justice et les services de l'Etat bénéficiaires
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d’audiovisuelles et de visioconférence pour les Bénéficiaires de cet accord cadre. L’accord-cadre couvre géographiquement la métropole (incluant la Corse) ainsi que les DROM-COM. Il a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Poste 1 : Prestation d'entrée et mission d'initialisation de l'accord-cadre; Poste 2 : Prestation d'acquisition et installation des équipements simples (lot 1 exclusivement); Poste 3 : Prestation d'acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques; Poste 4 : Prestation d'accompagnement technique ponctuelle ; Poste 5 : Prestation d'évaluation de l'infrastructure ; Poste 6 : Prestation d'infogérance; Poste 7 : Prestation de support et de maintenance; Poste 8 : Prestation de conciergerie ; Poste 9 : Prestation de formation et accompagnement au changement; Poste 10 : Prestation d'étude et d'assistance ; Poste 11 : Prestation de développement; Poste 12 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d'audiovisuelles et de visioconférence pour le ministère de la Justice et les services de l'Etat bénéficiaires
Numéro de référence: 2026_VISIO
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d’audiovisuelles et de visioconférence pour les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d’audiovisuelles et de visioconférence pour les Bénéficiaires de cet accord cadre.
L’accord-cadre couvre géographiquement la métropole (incluant la Corse) ainsi que les DROM-COM.
Il a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
Poste 1 : Prestation d'entrée et mission d'initialisation de l'accord-cadre;
Poste 2 : Prestation d'acquisition et installation des équipements simples (lot 1 exclusivement);
Poste 3 : Prestation d'acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques;
Poste 4 : Prestation d'accompagnement technique ponctuelle ;
Poste 5 : Prestation d'évaluation de l'infrastructure ;
Poste 6 : Prestation d'infogérance;
Poste 7 : Prestation de support et de maintenance;
Poste 8 : Prestation de conciergerie ;
Poste 9 : Prestation de formation et accompagnement au changement;
Poste 10 : Prestation d'étude et d'assistance ;
Poste 11 : Prestation de développement;
Poste 12 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- Poste n°1 : Prestation d’entrée et mission d’initialisation de l’accord-cadre...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- Poste n°1 : Prestation d’entrée et mission d’initialisation de l’accord-cadre ;
- Poste n°2 : Prestation d’acquisition et installation des équipements simples ;
- Poste n°3 : Prestations d’acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques ;
- Poste n°4 : Prestation d’accompagnement technique ponctuelle ;
- Poste n°5 : Prestation d’évolution de l’infrastructure ;
- Poste n°6 : Prestation d’infogérance ;
- Poste n°7 : Prestations de support et de maintenance ;
- Poste n°8 : Prestation de conciergerie ;
- Poste n°9 : Prestations de formation et accompagnement au changement ;
- Poste n°10 : Prestation d’étude et d’assistance ;
- Poste n°11 : Prestation de développement ;
- Poste n°12 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité
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Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'infogérance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les lieux d'exécution des prestations sont précisés au sein des documents du marché.” Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont mentionnés à l'article VI.2. du Règlement de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- Poste n°1 : Prestation d’entrée et mission d’initialisation de l’accord-cadre...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- Poste n°1 : Prestation d’entrée et mission d’initialisation de l’accord-cadre ;
- Poste n°2 : Prestations d’acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques ;
- Poste n°3: Prestation d’accompagnement technique ponctuelle ;
- Poste n°4 : Prestation d’évolution de l’infrastructure ;
- Poste n°5 : Prestation d’infogérance ;
- Poste n°6 : Prestations de support et de maintenance ;
- Poste n°7 : Prestation de conciergerie ;
- Poste n°8 : Prestations de formation et accompagnement au changement ;
- Poste n°9 : Prestation d’étude et d’assistance ;
- Poste n°10 : Prestation de développement ;
- Poste n°11 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les lieux d'exécution des prestations sont mentionnés au sein des documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes :
-un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L5514 et L55110 à L55112)
-Un référé contractuel (CJA L55113 à L55123 et R5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié
-un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R4211)
-Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doit être réunies (urgence et doute sérieux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ministère de la Justice
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 058-200864 (2026-03-20)
Avis de marché (2026-04-17)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est modifiée. Elle est désormais fixée au 13 mai 2026 à 14h00.” Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est modifiée. Elle est désormais fixée au 13 mai 2026 à 14h00.”
Source: OJS 2026/S 076-266874 (2026-04-17)