accord cadre relatif a la fourniture et la livraison de bennes amovibles et de caissons de compaction pour les decheteries de decoset

Syndicat mixte Decoset

fourniture la livraison de bennes amovibles et de caissons de compaction pour les decheteries de decoset

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Qui ?

• Syndicat mixte Decoset

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Brève description:

fourniture la livraison de bennes amovibles et de caissons de compaction pour les decheteries de decoset

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte DECOSET
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.decoset.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: +33 562890341 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689486
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, livraison et mise en service de bennes amovibles
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot comprend des bennes de 12 m3, 28 m3 et 40 m3.Decoset est évalué à environ 15 à 25 bennes par an, principalement sur des modèles 10 m3 et 40 m3 qui sont aujourd'hui utilisés sur les déchèteries gérées par DECOSET. Il s'agit d'une quantité estimative sans engagement contractuel

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois reconductible tacitement, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire avant la date anniversaire. Il sera reconductible deux fois pour des durées de 12 mois. La durée maximum de l'accord cadre est donc de 48 mois (4 ans)

Intitulé du lot: fourniture, livraison et mise en service de caissons de compaction
Numéro du lot: 2
Brève description:

a titre indicatif et au moment de la publication du marché, le besoin identifié de DECOSET est évalué à environ 1 à 2 caissons par an. Il s'agit d'une quantité estimative sans engagement contractuel

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Situation économique et financière: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle:

- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition par le candidat dans le cadre des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques techniques détaillées des bennes (pour le lot 1), et des caissons (pour le lot 2
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison à compter de l'envoie du bon de commande.
Le délai de garanti ainsi que le SAV proposé par le candidat
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 219-689486 (2023-11-09)

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