ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET L'EXPLOITATION D'UNE SOLUTION DE TRACABILITE DE LA CHAÎNE DU FROID POUR LA FLOTTE DE LIVRAISON, CUISINE ET OFFICE AVEC FONCTIONNALITES OPTIONNELLES

Tables Communes

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service, l'exploitation, la maintenance d'une solution permettant d'assurer la traçabilité et la preuve du respect de la chaîne du froid lors du transport de denrées alimentaires, y compris en conditions dégradées de connectivité. Il prévoit également la mise en uvre de prestations et fonctionnalités complémentaires, définies dans le cadre du présent accord-cadre, notamment en matière de géolocalisation des véhicules et de dispositifs de sécurisation des véhicules, ainsi que les modalités d'accompagnement associées.

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ?

• Tables Communes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a la fourniture et l'exploitation d'une solution de tracabilite de la chaîne du froid pour la flotte de livraison, cuisine et office avec fonctionnalites optionnelles
Numéro de référence: 2026-03-TRACABILITE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:

L’accord-cadre a pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service, l’exploitation, la maintenance d’une solution permettant d’assurer la traçabilité et la preuve du respect de la chaîne du froid lors du transport de denrées alimentaires, y compris en conditions dégradées de connectivité.

Adresse postale: 68 rue Gallieni
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-26 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tables Communes
Numéro d'enregistrement national: 25930032500018
Adresse postale: 68 rue Gallieni
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lpeter@tablescommunes.fr 📧
Téléphone: 0141832245 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sd_1o8Gyy5 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sd_1o8Gyy5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal administratif territorialement compétent pour engager le cas échéant, un recours contentieux, est le Tribunal administratif de Montreuil, situé au 7 rue Catherine Puig, 95 558 Montreuil Cedex. Le greffe de ce tribunal constitue l’entité susceptible de fournir des renseignements complémentaires sur les voies de recours : greffe.ta-montreuil@juradm.fr La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Les voies de recours contentieux possibles sont notamment :  Le référé contractuel : Articles L551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat – 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification.  Le référé précontractuel : Articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature dudit contrat.  Le recours pour excès de pouvoir : Dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification.  Le recours de pleine juridiction : CE, Ass., 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe". Tout concurrent évincé, c'est à dire tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, de la conclusion d'un contrat. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. D’une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le Tribunal administratif territorialement compétent pour engager le cas échéant, un recours contentieux, est le Tribunal administratif de Montreuil, situé au 7 rue Catherine Puig, 95 558 Montreuil Cedex. Le greffe de ce tribunal constitue l’entité susceptible de fournir des renseignements complémentaires sur les voies de recours : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

Les voies de recours contentieux possibles sont notamment :
 Le référé contractuel :
Articles L551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.
Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat.
Délai : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat – 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification.
 Le référé précontractuel :
Articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.
Délai : jusqu'à la signature dudit contrat.
 Le recours pour excès de pouvoir :
Dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat.
Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification.
 Le recours de pleine juridiction :
CE, Ass., 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe".
Tout concurrent évincé, c'est à dire tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, de la conclusion d'un contrat.
Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
D’une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-388257 (2026-06-03)

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