ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE DE MATÉRIELS ET RESSOURCES PÉDAGOGIQUES, FOURNITURES SCOLAIRES ET OUVRAGES DESTINÉS AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET STRUCTURES MUNICIPALES DE LA VILLE DE STAINS
Ville de Stains
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et ressources pédagogiques, fournitures scolaires, fournitures destinées aux activités créatives ainsi que d'ouvrages scolaires et de loisirs destinés aux établissements scolaires, structures périscolaires, accueils collectifs de mineurs, structures de la petite enfance et services municipaux de la Ville de Stains. Les prestations comprennent notamment : • les fournitures scolaires et extrascolaires ; • les matériels didactiques et pédagogiques ; • les fournitures pour travaux manuels et activités créatives ; • les ouvrages scolaires ; • les ouvrages de loisirs, périscolaires et extrascolaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
- • Livres imprimés › Livres de bibliothèque
- • Livres imprimés › Livres scolaires
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de matériels et ressources pédagogiques, fournitures scolaires et ouvrages destinés aux établissements scolaires, périscolaires et structures municipales de la ville de stains
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures scolaires et extrascolaires
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fournitures scolaires et extrascolaires
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériels didactiques et pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels didactiques et pédagogiques
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures pour travaux manuels et activités créatives
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures pour travaux manuels et activités créatives
Produits/services: Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ouvrages scolaires
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Ouvrages scolaires
Produits/services: Livres scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ouvrages de loisirs, périscolaires et extrascolaires
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Ouvrages de loisirs, périscolaires et extrascolaires
Produits/services: Livres de bibliothèque 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Stains
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧
Téléphone: +33 149711792 📞
URL: https://stains.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942742?orgAcronyme=b4l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942742?orgAcronyme=b4l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-497879 (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de matériels et ressources pédagogiques, fournitures scolaires et ouvrages destinés aux établissements scolaires, périscolaires et structures municipales de la ville de stains
Numéro de référence:
2026-01-EDUC-AOO
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et ressources pédagogiques, fournitures scolaires, fournitures destinées aux activités créatives ainsi que d'ouvrages scolaires et de loisirs destinés aux établissements scolaires, structures périscolaires, accueils collectifs de mineurs, structures de la petite enfance et services municipaux de la Ville de Stains. Les prestations comprennent notamment : • les fournitures scolaires et extrascolaires ; • les matériels didactiques et pédagogiques ; • les fournitures pour travaux manuels et activités créatives ; • les ouvrages scolaires ; • les ouvrages de loisirs, périscolaires et extrascolaires.
Afficher plus
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fournitures scolaires et extrascolaires
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fournitures scolaires et extrascolaires
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne peut en aucun cas refuser la reconduction, et ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’absence de renouvellement. L’acheteur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée papier ou électronique en faisant part de sa décision au titulaire de ne pas reconduire le contrat, au moins 2 mois avant l’échéance de la période en cours. Dans le cas d’une reconduction anticipée, c’est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum de l’accord-cadre qui vaut reconduction de l’accord-cadre et réinitialisation des engagements financiers de l’acheteur. A cette fin, le bon de commande peut indiquer qu’il vaut reconduction du contrat. L’acheteur prend toutes les mesures qu’il juge utiles afin de prévenir le titulaire de l’accord-cadre de la date probable de l’atteinte du montant maximum de l’accord-cadre et de la reconduction. L’information se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction.
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Matériels didactiques et pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels didactiques et pédagogiques
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fournitures pour travaux manuels et activités créatives
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures pour travaux manuels et activités créatives
Produits/services: Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Ouvrages scolaires
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Ouvrages scolaires
Produits/services: Livres scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Ouvrages de loisirs, périscolaires et extrascolaires
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Ouvrages de loisirs, périscolaires et extrascolaires
Produits/services: Livres de bibliothèque 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Stains
Numéro d'enregistrement national:
21930072000014
Adresse postale: 6 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧
Téléphone: +33 149711792 📞
URL: https://stains.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942742?orgAcronyme=b4l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942742?orgAcronyme=b4l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-497879 (2026-07-16)
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