Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel forestier de mesures pour la réalisation de levés de terrain d’inventaire forestier

Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel forestier de mesures pour la réalisation de levés de terrain d’inventaire forestier
Numéro de référence: GBM26055
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments de mesure 📦
Description
Identifiant interne: GBM26055
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels forestiers de mesures dendrométriques et topographiques, d’outillages de taille et de coupe, d’accessoires de marquage et, plus généralement, de fournitures et accessoires nécessaires à la réalisation de levés de terrain d’inventaire forestier sur l’ensemble du territoire national (listés de manière non exhaustive en annexe au prése
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 101, route du château des Barres
Code postal: 45290
Ville: Nogent sur Vernisson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ign
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: 94165
73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Philippe SENAC
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33143988000 📞
URL: www.ign.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3074139?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3074139?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-757062 (2026-10-30)