Accord-cadre relatif à la fourniture de matériaux et matériels pour la signalisation routière et prestation de marquage au sol

Ville de Livry-Gargan

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de fourniture de matériaux et matériels pour la signalisation routière et travaux de marquage au sol.

Date limite

Deadline 2027-01-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de matériaux et matériels pour la signalisation routière et prestation de marquage au sol
Numéro de référence: 2026A139_à_141
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de fourniture de matériaux et matériels pour la signalisation routière et travaux de marquage au sol.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1 2026A139
Titre: Fourniture de signalisation de police temporaire - supports et fixations
Description du marché:
ce lot concerne l'achat et la livraison de signalisation de police temporaire, supports et fixations
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2 - 2026A140
Titre: Fourniture de matériaux pour la signalisation horizontale
Description du marché: ce lot concerne la fourniture de matériaux pour la signalisation horizontale
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3- 2026A141
Titre: Travaux de marquage routier
Description du marché: ce lot concerne les travaux de marquage routier
Produits/services: Marquage routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de fourniture de matériaux et matériels pour la signalisation routière et travaux de marquage au sol.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Pour le lot 3, une clause d'insertion sociale obligatoire est prévue

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement national: 2193004640019
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Code postal: 93891
Commune postale: LIVRY-GARGAN cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@livry-gargan.fr 📧
Téléphone: +33 141708854 📞
URL: https://www.livry-gargan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 223-797457 (2026-11-16)