accord-Cadre relatif à la fourniture d'une solution logicielle et matérielle (Cyber Kit Santé) innovante et opérationnelle de gestion de crisecyber avec obligations de résultats

Centre hospitalier de Calais

le gcs ameitic est lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt (ami) " Sécuriser les territoires ", opéré par la Banque des territoirespour le compte de l'etat dans le cadre du PIA 4. Le projet Cyber Kit Santé (Ckisa) consiste à mettre au point un dispositif humain ettechnologique permettant de prévenir, de gérer une crise cyber du point de vue de la prise en charge des patients et d'assurer unereprise d'activité nominale le plus rapidement possible. Il consiste à concevoir le dispositif et à le tester opérationnellement sur deuxexpérimentateurs puis de le proposer aux adhérents du gcs ameitic. Ckisa repose sur un kit de secours déporté dans lesecnumcloud. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise dedossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et .2124-4 du Code de lacommande publique. Une note de présentation est disponible en complément

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Qui ?

• Centre hospitalier de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Calais
Adresse postale: 1601, boulevard des justes
Code postal: 62107
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: s.delplanque@ch-calais.fr 📧
Téléphone: +33 687697733 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570981
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Références sur des projets et périmètre similaires en santé:30% Capacités financières (CA global, part du CA correspondant à l'objet du marché...) : 40% Moyens à disposition(effectifs, profils, moyens logistiques, matériels maîtrisés, déploiement, ...) : 15% Politiques environnementales, RSE etqualité (certification Iso27001, .) : 15%

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Brève description:

le gcs ameitic est lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt (ami) " Sécuriser les territoires ", opéré par la Banque desterritoires pour le compte de l'etat dans le cadre du PIA 4. Le projet Cyber Kit Santé (Ckisa) consiste à mettre au point undispositif humain et technologique permettant de prévenir, de gérer une crise cyber du point de vue de la prise en charge despatients et d'assurer une reprise d'activité nominale le plus rapidement possible. Il consiste à concevoir le dispositif et à letester opérationnellement sur deux expérimentateurs puis de le proposer aux adhérents du gcs ameitic. Ckisa repose surun kit de secours déporté dans le Secnumcloud. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, laconsultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-3, R.2124-3 et .2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation est disponible encomplémen

Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

pour les 3 derniers exercices disponibles, fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global ; le chiffre d'affaires pour les services objet du marché ou assimilés ; le chiffre d'affaires des activités liées au projet ou assimilées 2)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3)bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Aux termes de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le gcs ameitic

Capacité technique et professionnelle:

une liste des références dans le domaine du projet CKISA et compte tenu du caractère innovant sur des projets assimilés en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets et services gérés. Le candidat détaillera à cet effet ses réalisations auprès des acteurs de la santé et des usagers de la santé. Une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire. Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation.concernant l'hébergement de la solution proposée, si celui-ci est proposé en mode Saas, le soumissionnaire devra fournir tous les éléments attestant de sa certification " hébergeur de données de santé ".Il est également demandé au soumissionnaire de produire la certification ISO 27001 ou équivalent.l'indication des techniciens ou des organismes techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Rgpd).Une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Date d'envoi des invitations: 2023-10-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Geoffroy Saint-Hilaire Cedex 59014
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : toute décision administrative peut faire l'objet d'un recoursadministratif (gracieux ou hiérarchique) qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant l'expiration de cedélai. Principales voies de recours : Référé précontractuel des entreprises : articles L551-1 et R.551-1 du Code de la Justiceadministrative. Ce recours peut intervenir dans les 11 (envoi dématérialisé) ou 16 jours suivant la notification du rejet de l'offre etce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : Article R551-7.-La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unièmejour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un systèmed'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de lanotification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 183-570981 (2023-09-18)

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