la Région propose aux demandeurs d'emploi, un programme de formation de qualité à la création/reprise d'entreprise, gratuit, adapté et individualisable. C'Est l'objet du présent marché, forma crea destiné aux demandeurs d'emploi résidant en Grand Est, désirant créer leur propre emploi par la création ou la reprise d'entreprise en Grand Est. Cette consultation concerne des prestations de formation. Elles consistent en une transmission de connaissances et de savoirs/savoir-faire qui peut être adaptée à chaque projet professionnel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum d'heure en présentiel et/ou distanciel par période et avec un maximum d'heures en présentiel et/ou distanciel par période conformément au tableau d'allotissement joint aux pièces de la consultation. Fse + prévu dans les documents de marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la formation pour la création d'activités et reprise d'entreprises
23S0497”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“la Région propose aux demandeurs d'emploi, un programme de formation de qualité à la création/reprise d'entreprise, gratuit, adapté et individualisable....”
Brève description
la Région propose aux demandeurs d'emploi, un programme de formation de qualité à la création/reprise d'entreprise, gratuit, adapté et individualisable. C'Est l'objet du présent marché, forma crea destiné aux demandeurs d'emploi résidant en Grand Est, désirant créer leur propre emploi par la création ou la reprise d'entreprise en Grand Est. Cette consultation concerne des prestations de formation. Elles consistent en une transmission de connaissances et de savoirs/savoir-faire qui peut être adaptée à chaque projet professionnel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum d'heure en présentiel et/ou distanciel par période et avec un maximum d'heures en présentiel et/ou distanciel par période conformément au tableau d'allotissement joint aux pièces de la consultation. Fse + prévu dans les documents de marché
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation creation reprise D'Entreprise charleville mezieres
Titre
Numéro d'identification du lot: 240213
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“action de formation à la création d'entreprise Charleville-Mézières. Présentiel et distanciel. Localisation des formations sur Charleville - mézières et/ou...”
Description du marché
action de formation à la création d'entreprise Charleville-Mézières. Présentiel et distanciel. Localisation des formations sur Charleville - mézières et/ou une autre localité. Volume horaire minimum - volume horaire maximum par période: 900 -12 420.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois pour la même période”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation creation REPRISE D'Entreprise MARNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 240214
Description
Description du marché:
“action de formation à la création d'entreprise Marne. Localisation des formations sur 2 localités sur le territoire de la Maison de Région. Volume horaire...”
Description du marché
action de formation à la création d'entreprise Marne. Localisation des formations sur 2 localités sur le territoire de la Maison de Région. Volume horaire minimum et volume horaire maximum par période: 1350 - 21 735.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation creation reprise D'Entreprise VOSGES
Titre
Numéro d'identification du lot: 240215
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“action de formation à la création d'entreprise Vosges. Localisation des formations à Epinal, délocalisation éventuelle à Saint Dié. Volume horaire minimum -...”
Description du marché
action de formation à la création d'entreprise Vosges. Localisation des formations à Epinal, délocalisation éventuelle à Saint Dié. Volume horaire minimum - volume horaire maximum par période: 1350 - 18 630
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation creation reprise D'Entreprise meurthe et moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 240216
Description
Description du marché:
“action de formation à la création d'entreprise Meurthe et Moselle. Localisation des formations sur 2 localités sur le territoire de la Maison de Région....”
Description du marché
action de formation à la création d'entreprise Meurthe et Moselle. Localisation des formations sur 2 localités sur le territoire de la Maison de Région. Volume horaire minimum - volume horaire maximum par période : 1 350 - 21 735.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation creation reprise D'Entreprise MOSELLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 240217
Description
Description du marché:
“action de formation à la création d'entreprise Moselle. Localisation des formations à Metz et une autre localité de Moselle Est. Volume horaire minimum -...”
Description du marché
action de formation à la création d'entreprise Moselle. Localisation des formations à Metz et une autre localité de Moselle Est. Volume horaire minimum - volume horaire maximum par période: 1350 - 18 630.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation creation reprise D'Entreprise bas rhin (sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 240218
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“action de formation à la création d'entreprise Bas Rhin (Sud). Localisation des formations sur 2 localités sur le territoire de la Maison de Région. Volume...”
Description du marché
action de formation à la création d'entreprise Bas Rhin (Sud). Localisation des formations sur 2 localités sur le territoire de la Maison de Région. Volume horaire minimum - volume horaire maximum par période: 900 - 15 525.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation creation reprise D'Entreprise bas rhin (nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 240219
Description
Description du marché:
“action de formation à la création d'entreprise Bas Rhin (Nord). Localisation des formations sur 2 localités sur le territoire de la Maison de Région. Volume...”
Description du marché
action de formation à la création d'entreprise Bas Rhin (Nord). Localisation des formations sur 2 localités sur le territoire de la Maison de Région. Volume horaire minimum - volume horaire maximum par période : 900 - 18 630.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation creation reprise D'Entreprise bas rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 240220
Description
Description du marché:
“action de formation à la création d'entreprise Bas Rhin. Localisation des formations à Strasbourg. Volume horaire minimum - volume horaire maximum par...”
Description du marché
action de formation à la création d'entreprise Bas Rhin. Localisation des formations à Strasbourg. Volume horaire minimum - volume horaire maximum par période: 1350 - 21 735.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation creation reprise D'Entreprise haut rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 240221
Description
Description du marché:
“action de formation à la création d'entreprise Haut Rhin. Localisation des formations sur 2 localités sur le territoire de la Maison de Région. Volume...”
Description du marché
action de formation à la création d'entreprise Haut Rhin. Localisation des formations sur 2 localités sur le territoire de la Maison de Région. Volume horaire minimum - volume horaire maximum par période: 900 - 15 525.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation creation reprise D'Entreprise meurthe et moselle (nord) moselle (nord)” Titre
Numéro d'identification du lot: 240222
Description
Description du marché:
“action de formation à la création d'entreprise Meurthe et Moselle (Nord) Moselle (Nord). Localisation des formations sur 2 localités sur le territoire de la...”
Description du marché
action de formation à la création d'entreprise Meurthe et Moselle (Nord) Moselle (Nord). Localisation des formations sur 2 localités sur le territoire de la Maison de Région. Volume horaire minimum - volume horaire maximum par période: 900 - 15 525.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation creation reprise D'Entreprise meuse (sud) haute marne (nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 240223
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“parcours vers un métier. Localisation des formations sur Saint Dizier, Bar le Duc, Vitry St François, Verdun. Volume horaire minimum - volume horaire...”
Description du marché
parcours vers un métier. Localisation des formations sur Saint Dizier, Bar le Duc, Vitry St François, Verdun. Volume horaire minimum - volume horaire maximum par période: 1350 - 21 735.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation creation reprise D'Entreprise aube haute marne (nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 240224
Description
Description du marché:
“action de formation à la création d'entreprise Aube et Haute-Marne ( Nord). Localisation des formations sur 2 localités Troyes et Chaumont. Volume horaire...”
Description du marché
action de formation à la création d'entreprise Aube et Haute-Marne ( Nord). Localisation des formations sur 2 localités Troyes et Chaumont. Volume horaire minimum - volume horaire maximum: 900 - 15525.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation creation reprise D'Entreprise ESS
Titre
Numéro d'identification du lot: 240225
Description
Description du marché:
“action de formation à la création d'entreprise Ess.Un lieu d'accueil à proposer à minima par territoire de Maison de Région.
Le lieu final sera adapté à la...”
Description du marché
action de formation à la création d'entreprise Ess.Un lieu d'accueil à proposer à minima par territoire de Maison de Région.
Le lieu final sera adapté à la situation géographique de la majorité des stagiaires participants. Volume horaire minimum - volume horaire maximum par période: 450 - 4050.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Commune postale: Strabourg Cedex F
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 173-543520 (2023-09-05)