L'accord-cadre sera exécuté :
- En partie par l'émission de bons de commande pour les infestations peu importantes, dites "ordinaires" concernant les lots 1 à 4.
- Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les infestations importantes afin de pouvoir bénéficier de méthodes de traitement adaptées concernant le lot n°5.
seuls les lots 1 à 4 font l'objet de la présente consultation.
le lot n°5 sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ce lot fera l'objet d'une procédure de passation ultérieurement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif à la détection et au traitement des punaises de lit sur le patrimoine de Toulouse Métropole habitat
2023016”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté :
- En partie par l'émission de bons de commande pour les infestations peu importantes, dites "ordinaires" concernant les lots 1...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté :
- En partie par l'émission de bons de commande pour les infestations peu importantes, dites "ordinaires" concernant les lots 1 à 4.
- Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les infestations importantes afin de pouvoir bénéficier de méthodes de traitement adaptées concernant le lot n°5.
seuls les lots 1 à 4 font l'objet de la présente consultation.
le lot n°5 sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ce lot fera l'objet d'une procédure de passation ultérieurement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur un nombre de lots supérieur à deux, celui-ci se verrait attribué les deux lots supérieurs en terme...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur un nombre de lots supérieur à deux, celui-ci se verrait attribué les deux lots supérieurs en terme de montant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agence Rive Gauche - Multisites Lestang, Couserans Aquitaine, Comminges Mermoz, Bordelais Sologne, Le Gard, Dauriac Sancerrois, (...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse 31000 - Toulouse
Description du marché:
“Agence Rive Gauche - Multisites Lestang, Couserans Aquitaine, Comminges Mermoz, Bordelais Sologne, Le Gard, Dauriac Sancerrois, Lambert, Le Parc La Tour,...”
Description du marché
Agence Rive Gauche - Multisites Lestang, Couserans Aquitaine, Comminges Mermoz, Bordelais Sologne, Le Gard, Dauriac Sancerrois, Lambert, Le Parc La Tour, Grande Bretagne, Arc En Ciel, Pôle Papus
4353 logements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agence Rive Droite - Multisistes Bonnefoy, Multisites Marcaissonne, St Soupetard, Multisites Lapujade, St Nord 2 Mers (...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Agence Rive Droite -
N°04 Agence Rive Droite -
Multisistes Bonnefoy, Multisites Marcaissonne, St Soupetard, Multisites Lapujade, St Nord 2 Mers, Pole Hoche,...”
Description du marché
Agence Rive Droite -
N°04 Agence Rive Droite -
Multisistes Bonnefoy, Multisites Marcaissonne, St Soupetard, Multisites Lapujade, St Nord 2 Mers, Pole Hoche, Fidelio, Borderouge Ouest , St Nord Metropole Et
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agence Rive Droite - Multisistes Bonnefoy, Multisites Marcaissonne, St Soupetard, Multisites Lapujade, St Nord 2 Mers, Pole Hoche, Fidelio, (..)” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Agence Rive Droite -
St Empalot Sud Poudrerie, Multisites Rangueil, Pole Negreneys, Nord Viadieu, Sud Niel , St Empalot Nord Daste, Multisites Sept Deniers,...”
Description du marché
Agence Rive Droite -
St Empalot Sud Poudrerie, Multisites Rangueil, Pole Negreneys, Nord Viadieu, Sud Niel , St Empalot Nord Daste, Multisites Sept Deniers, Pole Trois Cocus Multisistes Montaudran, Multisistes La Gloire Jolimont, St Borderouge Est,
6427 logements
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble du patrimoine - Infestation collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Ensemble du patrimoine - Infestation collective
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- certificat individuel « certibiocide »
- D'un agrément relatif à l'activité d'application de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés (loi n°92-533 du 17 juin 1992 relative à la distribution et à l'application par des prestataires de services des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés) ;
- De l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. La preuve de la capacité´ du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité´ professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur a` réaliser la prestation).
- Pour la détection canine, d'une formation et dressage de type « Florida canine Academy » ou niveau équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La consultation sera renouvelé au terme du présent marché soit au 4ème trimestre 2027” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 135-432222 (2023-07-12)