Accord-cadre relatif à la composition, la fabrication, la livraison, au stockage et au pilon d'enveloppes pour les services de la DGFiP
DGFiP - bureau SPiB-2B - secteur Politique achat et Marchés publics
Ce marché comporte quatre postes : Poste n° 1 : Les travaux de composition - Poste n° 2 : La fabrication, le conditionnement, la livraison, et le pilon d’enveloppes d’expédition personalisées à destination des services éditiques - Poste 3 : fabrication, stockage et livraison et conditionnement des enveloppes pour les directions - Poste 4 : Stockage pour les postes n° 2 et n° 3
Date limiteDeadline 2026-10-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées › Enveloppes à fenêtre imprimées
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la composition, la fabrication, la livraison, au stockage et au pilon d'enveloppes pour les services de la DGFiP
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes à fenêtre imprimées 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Tests de qualification
Valeur technique
Critères environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-28 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Julie CHARPENTIER
Courrier électronique: julie.charpentier@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33153188026 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation (référence : SPIB-2B-2026-03)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-600486 (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la composition, la fabrication, la livraison, au stockage et au pilon d'enveloppes pour les services de la DGFiP
Numéro de référence:
SPiB-2B-2026-03
Brève description:
Ce marché comporte quatre postes : Poste n° 1 : Les travaux de composition - Poste n° 2 : La fabrication, le conditionnement, la livraison, et le pilon d’enveloppes d’expédition personalisées à destination des services éditiques - Poste 3 : fabrication, stockage et livraison et conditionnement des enveloppes pour les directions - Poste 4 : Stockage pour les postes n° 2 et n° 3
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Produits/services: Enveloppes à fenêtre imprimées 📦
Description
Identifiant interne:
SPiB-2B-2026-03
Titre: Lot unique
Description du marché:
Ce marché comporte quatre postes : Poste n° 1 : Les travaux de composition - Poste n° 2 : fabrication d'enveloppes pour les ESI - Poste n° 3 : Fabrication, la livraison, le stockage et le conditionnement d'enveloppes pour les directions - Poste n° 4 : stockage pour les postes n° 2 et n° 3
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accord-cadre multi-attributaire dont les modalités sont précisées dans les documents du marché (CCAP)
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
La durée ferme du marché est de 2 ans fermes puis complétée de 2 périodes de reconductions de 1 an chacune
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Tests de qualification
Valeur technique
Critères environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-28 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Julie CHARPENTIER
Courrier électronique: julie.charpentier@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33153188026 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation (référence : SPIB-2B-2026-03)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-600486 (2026-08-31)
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