accord-cadre relatif a la collecte, au transport, au dechargement des flux de dechets receptionnes en bennes et en bornes D'Apport volontaire dans les ecocentres du siredom et ses prestations annexes
le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le déchargement des flux de déchets réceptionnés en bennes et en bornes d'apport volontaire sur les écocentres pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes. Le SIREDOM gère en régie un réseau de 27 écocentres dont 25 sont répartis sur tout le territoire essonnien et 2 sont localisés en Seine-Et-Marne.
Le marché est alloti : Lot 1 : Collecte, transport et déchargement des bornes d'apport volontaire des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes et Lot 2 : Collecte, transport et déchargement des bennes des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum avec un maximum par lot, sur toute la durée du marché : Lot 1 : sans minimum, avec un maximum de 860 000 euros HT sur toute la durée du marché et Lot 2 : sans minimum, avec un maximum de 20 000 000euros HT sur toute la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif a la collecte, au transport, au dechargement des flux de dechets receptionnes en bennes et en bornes D'Apport volontaire dans les...”
Titre
accord-cadre relatif a la collecte, au transport, au dechargement des flux de dechets receptionnes en bennes et en bornes D'Apport volontaire dans les ecocentres du siredom et ses prestations annexes
2024.01
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le déchargement des flux de déchets réceptionnés en bennes et en bornes d'apport volontaire sur...”
Brève description
le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le déchargement des flux de déchets réceptionnés en bennes et en bornes d'apport volontaire sur les écocentres pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes. Le SIREDOM gère en régie un réseau de 27 écocentres dont 25 sont répartis sur tout le territoire essonnien et 2 sont localisés en Seine-Et-Marne.
Le marché est alloti : Lot 1 : Collecte, transport et déchargement des bornes d'apport volontaire des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes et Lot 2 : Collecte, transport et déchargement des bennes des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum avec un maximum par lot, sur toute la durée du marché : Lot 1 : sans minimum, avec un maximum de 860 000 euros HT sur toute la durée du marché et Lot 2 : sans minimum, avec un maximum de 20 000 000euros HT sur toute la durée du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et déchargement des bornes d'apport volontaire des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du siredom
Description du marché:
“le présent lot a pour objet d'assurer la collecte, le transport et le déchargement des déchets ménagers recyclables en borne d'apport volontaire sur les...”
Description du marché
le présent lot a pour objet d'assurer la collecte, le transport et le déchargement des déchets ménagers recyclables en borne d'apport volontaire sur les écocentres du Siredom.
L'Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum avec un maximum pour le lot 1 de 860 000 euros HT sur toute la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnement et social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit pour une année, par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 mai 2028,...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit pour une année, par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 mai 2028, période de reconduction incluse
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Informations complémentaires: aucune reprise de personnel n'est à prévoir sur ce lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et déchargement des bennes des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet d'assurer la collecte, le transport et le déchargement des déchets ménagers et professionnels déposés dans les bennes des...”
Description du marché
le présent lot a pour objet d'assurer la collecte, le transport et le déchargement des déchets ménagers et professionnels déposés dans les bennes des écocentres du SIREDOM. L'Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000 000 euros HT pour le présent lot 2 sur toute la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental et social
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit pour une année, par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 décembre...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit pour une année, par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2028, période de reconduction incluse
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Informations complémentaires:
“la reprise de personnel est à prévoir. Voir tableau annexé au règlement de consultation.
Il est prévu une phase audition des candidats. Les auditions se...”
Informations complémentaires
la reprise de personnel est à prévoir. Voir tableau annexé au règlement de consultation.
Il est prévu une phase audition des candidats. Les auditions se dérouleront comme suit :
- une présentation de 30 minutes de l'offre du candidat ;
- les questions-réponses sur la présentation pendant 30 minutes.
Les dates prévisionnelles des auditions : entre le 04/03/24 et le 08/03/24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le DUME en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ;
- une attestation d'assurances relative aux activités exercées en...”
Liste et brève description des conditions
- Le DUME en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ;
- une attestation d'assurances relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2024 ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du SIREDOM
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 009-019251 (2024-01-08)