Accord cadre relatif à la certification du Cycle Supérieur du Numérique au profit de l’IGPDE

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique

L'accord-cadre a pour objet la certification du Cycle Supérieur du Numérique au profit de l’IGPDE

Date limite

Deadline 2026-09-10

Qui ?

• Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la certification du Cycle Supérieur du Numérique au profit de l’IGPDE
Numéro de référence: BAMAC-2026-355-certification-numérique
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la certification du Cycle Supérieur du Numérique au profit de l’IGPDE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne: BAMAC-2026-355-certification-numérique
Titre: Accord-cadre relatif à la certification du Cycle Supérieur du Numérique au profit de l’IGPDE
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de certification du Cycle Supérieur du Numérique au profit de l’IGPDE

Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période complémentaire d’un (1) an.

Critères d'attribution
Critère:

Prix 45% Valeur technique 50% Démarche environnementale 5%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux des bénéficiaires sur le territoire français (métropole, Corse, DROM-COM), ou en fonction de leur nature en distanciel.

Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sg/safi
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0033153182504 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. il est reconductible tacitement deux (2) fois par période complémentaire d’un (1) an.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0033144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-470053 (2026-07-07)

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