ACCORD-CADRE RELATIF A L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (VRD) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LIVRY-GARGAN

Ville de Livry-Gargan

Travaux d'entretien, de réfection, d'amélioration et d'aménagement sur l'ensemble des emprises communales ou sous gestion de la Ville.

Date limite

Deadline 2026-06-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a l'exécution de travaux de voirie et réseaux divers (vrd) sur le territoire de la commune de livry-gargan
Numéro de référence: 2026A059
Brève description:
“Travaux d'entretien, de réfection, d'amélioration et d'aménagement sur l'ensemble des emprises communales ou sous gestion de la Ville.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: 2026A059
Description du marché:
“Se référer au RC”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Se référer au Règlement de consultation (RC)”
Adresse postale: 3 place François Mitterrand
Code postal: 93190
Ville: Livry-Gargan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 40
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au Règlement de consultation (RC)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement national: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François Mitterrand
Code postal: 93190
Commune postale: Livry-Gargan
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tracy.ngamuzolo@livry-gargan.fr 📧
Téléphone: +33 141707181 📞
URL: https://www.livry-gargan.fr/accueil-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://livrygargan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25871_1159690.html 🌏
URL de participation: https://www.livry-gargan.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 086-307682 (2026-04-30)