ACCORD-CADRE RELATIF A L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (VRD) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LIVRY-GARGAN

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a l'exécution de travaux de voirie et réseaux divers (vrd) sur le territoire de la commune de livry-gargan
Numéro de référence: 2026A059
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: 2026A059
Description du marché: Se référer au RC
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au Règlement de consultation (RC)
Adresse postale: 3 place François Mitterrand
Code postal: 93190
Ville: Livry-Gargan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 40
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Règlement de consultation (RC)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement national: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François Mitterrand
Code postal: 93190
Commune postale: Livry-Gargan
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tracy.ngamuzolo@livry-gargan.fr 📧
Téléphone: +33 141707181 📞
URL: https://www.livry-gargan.fr/accueil-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://livrygargan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25871_1159690.html 🌏
URL de participation: https://www.livry-gargan.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307682 (2026-04-30)