La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur l'établissement d'Etats des Lieux d'Entrée (« EDL-E ») lors de l'entrée d'un nouveau locataire dans un logement neuf ou logement en rotation et ce, pour les besoins du GIE Services Clients, dans le cadre de sa mission de commercialisation locative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'établissement d'Etats des Lieux d'Entrée dans un bail d'habitation
DAMG/PF/2023/285”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur l'établissement d'Etats des Lieux d'Entrée (« EDL-E ») lors de l'entrée d'un...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur l'établissement d'Etats des Lieux d'Entrée (« EDL-E ») lors de l'entrée d'un nouveau locataire dans un logement neuf ou logement en rotation et ce, pour les besoins du GIE Services Clients, dans le cadre de sa mission de commercialisation locative.
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Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur l'établissement d'Etats des Lieux d'Entrée (« EDL-E ») lors de l'entrée d'un...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur l'établissement d'Etats des Lieux d'Entrée (« EDL-E ») lors de l'entrée d'un nouveau locataire dans un logement neuf ou logement en rotation et ce, pour les besoins du GIE Services Clients, dans le cadre de sa mission de commercialisation locative.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de réception du courrier de notification par son titulaire. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de réception du courrier de notification par son titulaire. L'accord-cadre est tacitement reconductible, par périodes d'un an, sans pouvoir dépasser 4 ans, toutes périodes confondues.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre pourra être renouvelé en cas de besoin
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/🌏
Source: OJS 2023/S 101-319184 (2023-05-23)
Informations complémentaires (2023-06-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 101-319184
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-30 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2023/S 119-377426 (2023-06-19)