le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du SIREDOM.
Outre son siège social situé à Lisses (91), le SIREDOM gère en régie un réseau de 27 écocentres dont 25 sont répartis sur tout le territoire essonnien et 2 sont localisés en Seine-Et-Marne. Le syndicat possède également un terrain à entretenir à Etampes (91), susceptible d'accueillir un nouveau quai de transfert et un terrain " espace biodiversité " situé à Vert-Le-Grand
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif a L'Entretien des espaces verts pour les besoins du siredom et ses prestations annexes
2023.14”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du SIREDOM.
Outre son siège social situé à Lisses (91), le SIREDOM gère...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du SIREDOM.
Outre son siège social situé à Lisses (91), le SIREDOM gère en régie un réseau de 27 écocentres dont 25 sont répartis sur tout le territoire essonnien et 2 sont localisés en Seine-Et-Marne. Le syndicat possède également un terrain à entretenir à Etampes (91), susceptible d'accueillir un nouveau quai de transfert et un terrain " espace biodiversité " situé à Vert-Le-Grand
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts sur le périmètre NORD - lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIREDOM, Secteur Nord tel que défini dans l'article 2 du CCTP
Description du marché:
“l'Accord-Cadre comprend des prestations courantes de taille de haies et massifs et de tontes selon un calendrier défini chaque année, il
comporte en outre...”
Description du marché
l'Accord-Cadre comprend des prestations courantes de taille de haies et massifs et de tontes selon un calendrier défini chaque année, il
comporte en outre des prestations sur devis décrites à l'article 3 du CCTP. Il est à prix mixtes.
Pour la partie à bons de commande (BPU et devis), l'accord-cadre est sans minimum avec un maximum sur toute la durée du marché de 260 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 01/02/2024 jusqu'au 31/12/2024. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 01/02/2024 jusqu'au 31/12/2024. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier de chaque année et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027. En cas de non-reconduction, le SIREDOM en informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date anniversaire
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Informations complémentaires:
“le présent lot est un lot dit réservé conformément aux articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du Ccp.Une visite est obligatoire. Le rendez-vous devra être pris au...”
Informations complémentaires
le présent lot est un lot dit réservé conformément aux articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du Ccp.Une visite est obligatoire. Le rendez-vous devra être pris au moins 72h avant pour pouvoir accéder aux sites qui sont : le siège du SIREDOM à Lisses, les écocentres situés à Saint Michel Sur Orge et au Coudray Montceaux. Les conditions de visite sont détaillées à l'article 3.7 du RC,
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts sur le périmètre SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIREDOM, Secteur Sud tel que défini dans l'article 2 du CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 01/02/2024 jusqu'au 31/12/2024. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 01/02/2024 jusqu'au 31/12/2024. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier de chaque année et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027 . En cas de non-reconduction, le SIREDOM en informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date anniversaire
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Informations complémentaires:
“conformément à l'article 3.7 du RC, une visite est obligatoire. Le rendez-vous devra être pris au minimum 72h avant pour pouvoir accéder aux écocentres. Les...”
Informations complémentaires
conformément à l'article 3.7 du RC, une visite est obligatoire. Le rendez-vous devra être pris au minimum 72h avant pour pouvoir accéder aux écocentres. Les sites à visiter pour le lot 2 sont les écocentres de Milly la Foret et d'étampes comprenant la parcelle attenante. Les modalités de visite sont détaillées dans le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le DUME en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ;
- les attestations de visites obligatoires des sites conformément à...”
Liste et brève description des conditions
- Le DUME en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ;
- les attestations de visites obligatoires des sites conformément à l'article 3.7 du présent règlement de consultation ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;
- pour le lot 1 : tout document attestant que le candidat peut répondre au lot réservé, à savoir qu'il s'agit bien d'une entreprise adaptée (Ea), d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat) ou d'une structure d'insertion par l'activité économique (Siae)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2023 ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège social du SIREDOM
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché
est rendue publique.