accord-cadre relatif a L'Entretien de vetements professionnels, de linge de maison, de drapeaux, de tous les textiles et tissus D'Ameublement appartenant a L'Administration

Ministères santé, travail et sport

il s'agit des prestations d'entretien de vêtements professionnels, de linge de maison, de drapeaux, et de tous textiles et tissus d'ameublement appartenant aux Ministères sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: BPM059296
Brève description:

il s'agit des prestations d'entretien de vêtements professionnels, de linge de maison, de drapeaux, et de tous textiles et tissus d'ameublement appartenant aux Ministères sociaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416004&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416004&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751567
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
marché réservé en vertu de l'article L.2113-12 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 214 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet l'entretien de vêtements professionnels, linge de maison, drapeaux et de tous les textiles et tissus d'ameublement appartenant à l'administration pour le compte des ministères sociaux

Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon les modalités suivantes : 1ère reconduction : 12 mois 2ème reconduction : 12 mois 3ème reconduction 12 mois

Description des options:

l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrencepréalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code dela commande publique

Informations complémentaires: marché réservé en vertu de l'article L.2113-12 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

condition minimale de participation La qualification d'ea, d'esat ou de structure équivalente est une condition minimale de participationil est exigé la qualification d'ea ou d'esat des opérateurs économiques candidats (cf. Article R2143-15 et R2113-7 du ccp). A cet égard, l'opérateur économique doit fournir la preuve de l'agrément via la signature d'un CPOM avec l'état pour les EA et la preuve de l'autorisation préfectorale (Ars) pour les Esat. De même, en cas de structure équivalente la " structure équivalente " doit employer au moins 50 % de travailleurs handicapés qui " ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ", c'est-à-dire des travailleurs reconnus handicapés ( article L5213-13-1 du code du travail) ou des " personnes handicapées pour lesquelles la commission prévue à l'article L. 146-9 a constaté une capacité de travail réduite, dans des conditions définies par décret, et la nécessité d'un accompagnement médical, social et médico-social " ( article L344-2 du Casf)

Situation économique et financière:

-La partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-La partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-La partie iv -c 1b) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-La partie IV -C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

il est exigé la qualification d'ea ou d'esat des opérateurs économiques candidats (cf. Article R2143-15 et R2113-7 du ccp). A cet égard, l'opérateur économique doit fournir la preuve de l'agrément via la signature d'un CPOM avec l'état pour les EA et la preuve de l'autorisation préfectorale (Ars) pour les Esat. De même, en cas de structure équivalente la " structure équivalente " doit employer au moins 50 % de travailleurs handicapés qui " ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ", c'est-à-dire des travailleurs reconnus handicapés ( article L5213-13-1 du code du travail) ou des " personnes handicapées pour lesquelles la commission prévue à l'article L. 146-9 a constaté une capacité de travail réduite, dans des conditions définies par décret, et la nécessité d'un accompagnement médical, social et médico-social " ( article L344-2 du Casf)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation interne du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Les moyens dédiés à la gestion administrative du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous- critère 2 : Les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations d'entretien du linge
Critère 3 : Organisation, procédés et moyens techniques déployés pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Collecte et livraison du linge
Sous-critère 2 : Décompte et suivi du linge à entretenir
Sous-critère 3 : Modalités d'entretien du linge
Sous-critère 4 : Contrôle de la qualité des prestations d'entretien du linge
Critère 4 : Dispositions environnementales mises en oeuvre dans le cadre du marché : produits, fournitures, machines, équipements et véhicules utilisés, traitement des déchets, eaux usées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix sur la base du cas pratique masqué
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416004&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin du présent marché. Dans 48 mois à compter de la notification

le marché est un marché de prestation de services et de prestations intellectuelles-pour les cas d'exclusion se reporter au Rc-L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 642 000 euro(s) hors taxe sur la totalité du marché et se décompose comme suit : - un maximum de 160 500 euro(s) HT couvrant la période ferme de 12 mois,- un maximum de 160 500 euro(s) HT couvrant la 1ere période de reconduction de 12 mois,- un maximum de 160 500 euro(s) HT couvrant la 2ème période de reconduction de 12 mois,- un maximum de 160 500 euro(s) HT couvrant la 3ème période de reconduction de 12 mois,----a titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, le montant estimatif pour toute la durée du marché est de 214 000 euros HT décomposé comme suit :- 53 500 euro(s) HT couvrant la période ferme de 12 mois,- 53 500 euro(s) HT couvrant la 1ere période de reconduction de 12 mois,- 53 500 euro(s) HT couvrant la2ème période de reconduction de 12 mois,- 53 500 euro(s) HT couvrant la 3ème période de reconduction de 12 mois.--le présent marché est régit par les dispositions du code de la commande publique relatif aux marchés réservés conformément à l'article L2113-12 dudit code. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental prévues à l'article 3 du CCTP du présent marché.Le présent marché public comprend également un critère environnemental comme critère d'attribution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 239-751567 (2023-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (15)