accord-cadre relatif a L'Entretien de vetements professionnels, de linge de maison, de drapeaux, de tous les textiles et tissus D'Ameublement appartenant a L'Administration
il s'agit des prestations d'entretien de vêtements professionnels, de linge de maison, de drapeaux, et de tous textiles et tissus d'ameublement appartenant aux Ministères sociaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif a L'Entretien de vetements professionnels, de linge de maison, de drapeaux, de tous les textiles et tissus D'Ameublement appartenant a...”
Titre
accord-cadre relatif a L'Entretien de vetements professionnels, de linge de maison, de drapeaux, de tous les textiles et tissus D'Ameublement appartenant a L'Administration
BPM059296
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Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“il s'agit des prestations d'entretien de vêtements professionnels, de linge de maison, de drapeaux, et de tous textiles et tissus d'ameublement appartenant...”
Brève description
il s'agit des prestations d'entretien de vêtements professionnels, de linge de maison, de drapeaux, et de tous textiles et tissus d'ameublement appartenant aux Ministères sociaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
le présent marché a pour objet l'entretien de vêtements professionnels, linge de maison, drapeaux et de tous les textiles et tissus d'ameublement appartenant à l'administration pour le compte des ministères sociaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation interne du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Les moyens dédiés à la gestion administrative du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous- critère 2 : Les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations d'entretien du linge”
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Organisation, procédés et moyens techniques déployés pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Collecte et livraison du linge
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Décompte et suivi du linge à entretenir
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Modalités d'entretien du linge
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Contrôle de la qualité des prestations d'entretien du linge
Critère de qualité (nom):
“Critère 4 : Dispositions environnementales mises en oeuvre dans le cadre du marché : produits, fournitures, machines, équipements et véhicules utilisés,...”
Critère de qualité (nom)
Critère 4 : Dispositions environnementales mises en oeuvre dans le cadre du marché : produits, fournitures, machines, équipements et véhicules utilisés, traitement des déchets, eaux usées
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix sur la base du cas pratique masqué
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon les modalités suivantes : 1ère reconduction : 12 mois 2ème reconduction : 12 mois 3ème reconduction 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrencepréalables, un marché de prestations similaires en application des...”
Description des options
l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrencepréalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code dela commande publique
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Informations complémentaires: marché réservé en vertu de l'article L.2113-12 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“condition minimale de participation La qualification d'ea, d'esat ou de structure équivalente est une condition minimale de participationil est exigé la...”
Liste et brève description des conditions
condition minimale de participation La qualification d'ea, d'esat ou de structure équivalente est une condition minimale de participationil est exigé la qualification d'ea ou d'esat des opérateurs économiques candidats (cf. Article R2143-15 et R2113-7 du ccp). A cet égard, l'opérateur économique doit fournir la preuve de l'agrément via la signature d'un CPOM avec l'état pour les EA et la preuve de l'autorisation préfectorale (Ars) pour les Esat. De même, en cas de structure équivalente la " structure équivalente " doit employer au moins 50 % de travailleurs handicapés qui " ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ", c'est-à-dire des travailleurs reconnus handicapés ( article L5213-13-1 du code du travail) ou des " personnes handicapées pour lesquelles la commission prévue à l'article L. 146-9 a constaté une capacité de travail réduite, dans des conditions définies par décret, et la nécessité d'un accompagnement médical, social et médico-social " ( article L344-2 du Casf)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-La partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La partie iv -c 1b) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La partie iv -c 1b) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-La partie IV -C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“il est exigé la qualification d'ea ou d'esat des opérateurs économiques candidats (cf. Article R2143-15 et R2113-7 du ccp). A cet égard, l'opérateur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
il est exigé la qualification d'ea ou d'esat des opérateurs économiques candidats (cf. Article R2143-15 et R2113-7 du ccp). A cet égard, l'opérateur économique doit fournir la preuve de l'agrément via la signature d'un CPOM avec l'état pour les EA et la preuve de l'autorisation préfectorale (Ars) pour les Esat. De même, en cas de structure équivalente la " structure équivalente " doit employer au moins 50 % de travailleurs handicapés qui " ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ", c'est-à-dire des travailleurs reconnus handicapés ( article L5213-13-1 du code du travail) ou des " personnes handicapées pour lesquelles la commission prévue à l'article L. 146-9 a constaté une capacité de travail réduite, dans des conditions définies par décret, et la nécessité d'un accompagnement médical, social et médico-social " ( article L344-2 du Casf)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin du présent marché. Dans 48 mois à compter de la notification
Informations complémentaires
“le marché est un marché de prestation de services et de prestations intellectuelles-pour les cas d'exclusion se reporter au Rc-L'Accord-Cadre est conclu...”
le marché est un marché de prestation de services et de prestations intellectuelles-pour les cas d'exclusion se reporter au Rc-L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 642 000 euro(s) hors taxe sur la totalité du marché et se décompose comme suit : - un maximum de 160 500 euro(s) HT couvrant la période ferme de 12 mois,- un maximum de 160 500 euro(s) HT couvrant la 1ere période de reconduction de 12 mois,- un maximum de 160 500 euro(s) HT couvrant la 2ème période de reconduction de 12 mois,- un maximum de 160 500 euro(s) HT couvrant la 3ème période de reconduction de 12 mois,----a titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, le montant estimatif pour toute la durée du marché est de 214 000 euros HT décomposé comme suit :- 53 500 euro(s) HT couvrant la période ferme de 12 mois,- 53 500 euro(s) HT couvrant la 1ere période de reconduction de 12 mois,- 53 500 euro(s) HT couvrant la2ème période de reconduction de 12 mois,- 53 500 euro(s) HT couvrant la 3ème période de reconduction de 12 mois.--le présent marché est régit par les dispositions du code de la commande publique relatif aux marchés réservés conformément à l'article L2113-12 dudit code. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental prévues à l'article 3 du CCTP du présent marché.Le présent marché public comprend également un critère environnemental comme critère d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 239-751567 (2023-12-07)