Avis de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
“prestations pour l'entretien de l'ensemble des espaces verts sur le territoire la commune de Sainte Anne” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507008
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2023/S 160-507008 (2023-08-17)
Avis d'attribution de marché (2024-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a l'entretien de l'ensemble des espaces verts de la ville de sainte-anne
Numéro de référence: SA18-23
Brève description:
“Travaux d'entretien de l'ensemble des espaces verts de la commune de Sainte-Anne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 321 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux à réaliser au titre du présent marché concernent l'entretien de l'ensemble des espaces verts sur le territoire de Sainte-Anne”
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23-116119
Date de conclusion du contrat: 2024-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 321 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Martinique ecolo services
Numéro d'enregistrement national: 85304205900016
Adresse postale: 33 ruelle du Petit Passage Sainte Therese
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ecoservices-martinique.com📧
Téléphone: +33 596573403📞
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/60571943🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte Anne (972)
Numéro d'enregistrement national: 2197226100019
Adresse postale: Place Abbé Morland
Code postal: 97227
Commune postale: Sainte Anne
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mairie-sainte-anne.fr📧
Téléphone: +33 596767306📞
Fax: +33 596767695 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national: 179 720 008 00020
Adresse postale: 2, rue du Citronnier
Plateau Fofo - CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Martinique ;
- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Martinique ;
- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Martinique.
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Source: OJS 2024/S 078-234373 (2024-04-18)