accord-cadre relatif a L'Entretien DE L'Ensemble des espaces verts de la ville de sainte-anne
Commune de Sainte Anne
prestations pour l'entretien de l'ensemble des espaces verts sur le territoire la commune de Sainte Anne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-17 | Avis de marché |
| 2024-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sainte anne
Adresse postale: place Abbé Morland
Code postal: 97227
Commune postale: Sainte Anne
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-sainte-anne.org 🌏
Courrier électronique: xavier.pancrate@mairie-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 596767306 📞
Fax: +33 596767695 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507008
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 321 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire communal
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: centre Technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les mesures prises en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21997226100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 160-507008 (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
prestations pour l'entretien de l'ensemble des espaces verts sur le territoire la commune de Sainte Anne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sainte anne
Adresse postale: place Abbé Morland
Code postal: 97227
Commune postale: Sainte Anne
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-sainte-anne.org 🌏
Courrier électronique: xavier.pancrate@mairie-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 596767306 📞
Fax: +33 596767695 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507008
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 321 000 EUR 💰
Brève description:
prestations de l'entretien de l'ensemble des espaces verts sur le territoire la commune de Sainte Anne
Durée de l'accord: 36 mois Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de commencement de l'exécution des prestations. Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période d'un (01) an sans pouvoir excéder une durée maximale de 3 ans
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Site principal ou lieu d'exécution: le territoire communal
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: centre Technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les mesures prises en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21997226100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 160-507008 (2023-08-17)
Avis d'attribution de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a l'entretien de l'ensemble des espaces verts de la ville de sainte-anne
Numéro de référence:
Brève description: Travaux d'entretien de l'ensemble des espaces verts de la commune de Sainte-Anne
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 321 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de l’entretien de l’ensemble des espaces verts sur le territoire la commune de Sainte Anne
Description du marché:
Adresse postale: Commune de Sainte-Anne
Code postal: 97227
Ville: Sainte-Anne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 321 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Martinique ecolo services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 ruelle du Petit Passage Sainte Therese
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ecoservices-martinique.com 📧
Téléphone: +33 596573403 📞
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/60571943 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte Anne (972)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Abbé Morland
Code postal: 97227
Commune postale: Sainte Anne
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mairie-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 596767306 📞
Fax: +33 596767695 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mairie-sainte-anne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue du Citronnier Plateau Fofo - CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 078-234373 (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a l'entretien de l'ensemble des espaces verts de la ville de sainte-anne
Numéro de référence:
SA18-23
Brève description: Travaux d'entretien de l'ensemble des espaces verts de la commune de Sainte-Anne
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 321 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
SA18-23
Titre: Prestations de l’entretien de l’ensemble des espaces verts sur le territoire la commune de Sainte Anne
Description du marché:
Les travaux à réaliser au titre du présent marché concernent l'entretien de l'ensemble des espaces verts sur le territoire de Sainte-Anne
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: Commune de Sainte-Anne
Code postal: 97227
Ville: Sainte-Anne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23-116119
Date de conclusion du contrat: 2024-01-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 321 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Martinique Ecolo Multiservices
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Martinique ecolo services
Numéro d'enregistrement national:
85304205900016
Adresse postale: 33 ruelle du Petit Passage Sainte Therese
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ecoservices-martinique.com 📧
Téléphone: +33 596573403 📞
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/60571943 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte Anne (972)
Numéro d'enregistrement national:
2197226100019
Adresse postale: Place Abbé Morland
Code postal: 97227
Commune postale: Sainte Anne
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mairie-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 596767306 📞
Fax: +33 596767695 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mairie-sainte-anne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national:
179 720 008 00020
Adresse postale: 2, rue du Citronnier Plateau Fofo - CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Martinique ;
- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Martinique ;
- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Martinique.
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)