l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs électriques à charge lente pour le transport public
les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.
Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Avis de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 2023-27
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs électriques à charge lente pour le transport public” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars📦
Code CPV supplémentaire: Autobus électriques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 23 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr🌏
Courrier électronique: frederic.zuber@catp.fr📧
Téléphone: +33 184830476📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-787184
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres
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Source: OJS 2023/S 248-787184 (2023-12-21)
Informations complémentaires (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Brève description:
“accord cadre relatif à l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs électriques à charge lente pour le transport public” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009266
Se réfère à l'avis: 2023/S 248-787184
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2024/S 005-009266 (2024-01-03)