accord cadre relatif à l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs électriques à charge lente pour le transport public

Centrale d'achat du transport public

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs électriques à charge lente pour le transport public
les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.
Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché
2024-01-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 2023-27
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs électriques à charge lente pour le transport public les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 23 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.zuber@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830476 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-787184
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs électriques à charge lente pour le transport public

les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.

Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP

Valeur totale estimée: 16 129 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus standard 12m électrique charge lente
Numéro du lot: 1
Brève description: autobus standard 12m électrique charge lente
Valeur estimée hors TVA: 4 461 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an

Intitulé du lot: autobus standard 12m électrique charge lente " BHNS "
Numéro du lot: 2
Brève description: autobus standard 12m électrique charge lente " BHNS "
Valeur estimée hors TVA: 4 753 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus articulé 18m électrique charge lente
Numéro du lot: 3
Brève description: autobus articulé 18m électrique charge lente
Valeur estimée hors TVA: 3 371 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus articulé 18m électrique charge lente " BHNS "
Numéro du lot: 4
Brève description: autobus articulé 18m électrique charge lente " BHNS "
Valeur estimée hors TVA: 3 543 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Accord-Cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'outre-mer (Drom), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

il est demandé au candidat de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (Dc1)" et "Déclaration du candidat

(dc2)" ou équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations

- modalités de paiement : virement bancaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53953788600035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_985148.html 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;

- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-787184 (2023-12-21)

Informations complémentaires (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Brève description:

accord cadre relatif à l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs électriques à charge lente pour le transport public

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009266
Se réfère à l'avis: 2023/S 248-787184
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2024/S 005-009266 (2024-01-03)

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