l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs électriques à charge lente pour le transport public
les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.
Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif à l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs électriques à charge lente pour le transport public
2023-27”
Produits/services: Autobus et cars📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs électriques à charge lente pour le transport public
les Prestations sont...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs électriques à charge lente pour le transport public
les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.
Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 129 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus standard 12m électrique charge lente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Accord-Cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'outre-mer (Drom), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie”
Description du marché: autobus standard 12m électrique charge lente
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 461 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus standard 12m électrique charge lente " BHNS "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: autobus standard 12m électrique charge lente " BHNS "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 753 760 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus articulé 18m électrique charge lente
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: autobus articulé 18m électrique charge lente
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 371 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus articulé 18m électrique charge lente " BHNS "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: autobus articulé 18m électrique charge lente " BHNS "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 543 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est demandé au candidat de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (Dc1)" et "Déclaration du candidat
(dc2)" ou...”
Liste et brève description des règles et critères
il est demandé au candidat de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (Dc1)" et "Déclaration du candidat
(dc2)" ou équivalent
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Dépôts et garanties exigés:
“l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations
- modalités de paiement :...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations
- modalités de paiement : virement bancaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres
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Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 248-787184 (2023-12-21)
Informations complémentaires (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif à l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs électriques à charge lente pour le transport public”
Produits/services: Autobus électriques📦
Brève description:
“accord cadre relatif à l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs électriques à charge lente pour le transport public”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 248-787184
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois : 48
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot de...”
Texte
durée en mois : 48
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“durée en mois : 12ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot de...”
Texte
durée en mois : 12ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 7 fois 1 an
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Source: OJS 2024/S 005-009266 (2024-01-03)