accord-cadre relatif à L'Achat de prestations de formations taxi pour les chambres de métiers et de L'Artisanat de nouvelle-aquitaine

chambre de métiers et artisanat NA

l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cma na), pour les départements du 16, 24,47,86,87. Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
2023-11-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2023-077
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cma na), pour les départements du 16, 24,47,86,87. Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de métiers et artisanat NA
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr\appelsoffres 🌏
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649074
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre englobe 6 thématiques, dont chacune fait l'objet d'un ou plusieurs lots. Chaque lot, composé d'une ou plusieurs formations obligatoires, est détaillé dans le CCTP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 848 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sécurité routière - département de la Charente
Numéro du lot: 1
Brève description:
formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : sécurité routière ;
- préparation examen pratique conducteur de taxi : conduite (par groupe de 3 stagiaires) ;
- formation continue des conducteurs de taxi : sécurité routière.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre englobe 6 thématiques, dont chacune fait l'objet d'un ou plusieurs lots.
Chaque lot, composé d'une ou plusieurs formations obligatoires, est détaillé dans le CCTP
Intitulé du lot: connaissance du territoire - département de la Charente
Numéro du lot: 2
Brève description:
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : Connaissance du territoire Charente ;
-Préparation examen pratique conducteur de taxi : Connaissance du territoire Grand Angoulême ;
- formation à la mobilité : Connaissance du territoire Charente
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Intitulé du lot: sécurité routière - département de la Dordogne
Numéro du lot: 3
Brève description: - formation continue des conducteurs de taxi : sécurité routière
Intitulé du lot: réglementation taxi - département de la Dordogne
Numéro du lot: 4
Brève description:
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : Réglementation du T3p, réglementation spécifique taxi, Tarification locale ;
- formation à la mobilité : Réglementation locale taxi ;
- formation continue des conducteurs de taxi.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: connaissance du territoire - département de la Dordogne
Numéro du lot: 5
Brève description:
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : Connaissance du territoire ;
- préparation examen pratique conducteur de taxi : Connaissance du territoire ;
- formation à la mobilité : Connaissance du territoire.
Intitulé du lot: anglais - département de la Dordogne
Numéro du lot: 6
Brève description: formation obligatoire : Anglais - formation préparation à l'examen théorique
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: français - département de la Dordogne
Numéro du lot: 7
Brève description: formation obligatoire : Français - formation préparation à l'examen théorique
Intitulé du lot: développement commercial - département de la Dordogne
Numéro du lot: 8
Brève description:
formation obligatoire : Gestion et développement commercial - formation continue taxi
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sécurité routière - département Lot et Garonne
Numéro du lot: 9
Brève description: - sécurité routière Formation Continue.
Intitulé du lot: réglementation Taxi - département Lot et Garonne
Numéro du lot: 10
Brève description:
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : Réglementation du T3p, Réglementation spécifique taxi, tarification locale ;
- formation à la mobilité ;
- formation continue des conducteurs de taxi
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sécurité routière - vienne
Numéro du lot: 11
Brève description:
formation obligatoire : Préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : sécurité routière
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réglementation taxi - département de la Vienne
Numéro du lot: 12
Brève description:
- préparation examen pratique conducteur de taxi : course taxi (par groupe de 4 personnes) ;
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sécurité routière - département de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 13
Brève description: - conduite examen TAXI ;
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réglementation taxi - département de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
charente
dordogne
lot et Garonne
vienne
haute-Vienne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux, Direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-649074 (2023-10-20)
Informations complémentaires (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cma na), pour les départements du 16,24,47,86,87. Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698566
Se réfère à l'avis: 2023/S 206-649074
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
le DCE a été modifié (pour certains lots incohérence durée de formation sur les fiches roses et celles indiquées dans le Bpu).
Source: OJS 2023/S 222-698566 (2023-11-13)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle