l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cma na), pour les départements du 16, 24,47,86,87. Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif à L'Achat de prestations de formations taxi pour les chambres de métiers et de L'Artisanat de nouvelle-aquitaine
2023-077”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cma na), pour les départements du 16, 24,47,86,87. Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 848 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurité routière - département de la Charente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: charente
Description du marché:
“formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : sécurité routière ;
- préparation examen pratique...”
Description du marché
formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : sécurité routière ;
- préparation examen pratique conducteur de taxi : conduite (par groupe de 3 stagiaires) ;
- formation continue des conducteurs de taxi : sécurité routière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre englobe 6 thématiques, dont chacune fait l'objet d'un ou plusieurs lots.
Chaque lot, composé d'une ou plusieurs formations obligatoires, est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre englobe 6 thématiques, dont chacune fait l'objet d'un ou plusieurs lots.
Chaque lot, composé d'une ou plusieurs formations obligatoires, est détaillé dans le CCTP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: connaissance du territoire - département de la Charente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : Connaissance du territoire Charente ;
-Préparation examen...”
Description du marché
formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : Connaissance du territoire Charente ;
-Préparation examen pratique conducteur de taxi : Connaissance du territoire Grand Angoulême ;
- formation à la mobilité : Connaissance du territoire Charente
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurité routière - département de la Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dordogne
Description du marché:
“formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : sécurité routière ;
- préparation examen pratique...”
Description du marché
formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : sécurité routière ;
- préparation examen pratique conducteur de taxi : conduite (par groupe de 3 stagiaires) ;
- formation continue des conducteurs de taxi : sécurité routière
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réglementation taxi - département de la Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : Réglementation du T3p, réglementation spécifique taxi,...”
Description du marché
formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : Réglementation du T3p, réglementation spécifique taxi, Tarification locale ;
- formation à la mobilité : Réglementation locale taxi ;
- formation continue des conducteurs de taxi.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: connaissance du territoire - département de la Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : Connaissance du territoire ;
- préparation examen pratique...”
Description du marché
formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : Connaissance du territoire ;
- préparation examen pratique conducteur de taxi : Connaissance du territoire ;
- formation à la mobilité : Connaissance du territoire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: anglais - département de la Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: formation obligatoire : Anglais - formation préparation à l'examen théorique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: français - département de la Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: formation obligatoire : Français - formation préparation à l'examen théorique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: développement commercial - département de la Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“formation obligatoire : Gestion et développement commercial - formation continue taxi” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurité routière - département Lot et Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : sécurité routière ;
- sécurité routière Formation Continue.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réglementation Taxi - département Lot et Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lot et Garonne
Description du marché:
“formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : Réglementation du T3p, Réglementation spécifique taxi,...”
Description du marché
formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : Réglementation du T3p, Réglementation spécifique taxi, tarification locale ;
- formation à la mobilité ;
- formation continue des conducteurs de taxi
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurité routière - vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“formation obligatoire : Préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : sécurité routière” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réglementation taxi - département de la Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vienne
Description du marché:
“formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : Réglementation du T3p, réglementation spécifique taxi,...”
Description du marché
formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : Réglementation du T3p, réglementation spécifique taxi, Tarification locale ;
- préparation examen pratique conducteur de taxi : course taxi (par groupe de 4 personnes) ;
- formation à la mobilité : Réglementation locale taxi ;
- formation continue des conducteurs de taxi.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurité routière - département de la Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Vienne
Description du marché:
“formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : sécurité routière ;
- conduite examen TAXI ;
- sécurité...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réglementation taxi - département de la Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : Réglementation du T3p, réglementation spécifique taxi,...”
Description du marché
formations obligatoires :
- préparation aux épreuves d'admissibilité examen conducteur de taxi : Réglementation du T3p, réglementation spécifique taxi, Tarification locale ;
- formation continue des conducteurs de taxi.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux, Direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 206-649074 (2023-10-20)
Informations complémentaires (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cma na), pour les départements du 16,24,47,86,87. Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 206-649074
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 15 novembre 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 22 novembre 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-22 📅
L'heure: 12:01
Autres informations complémentaires
“le DCE a été modifié (pour certains lots incohérence durée de formation sur les fiches roses et celles indiquées dans le Bpu).”
Source: OJS 2023/S 222-698566 (2023-11-13)