l'Accord-Cadre, passé en procédure adaptée (a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat départementale (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine. Ces actions de formation sont destinées majoritairement aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale. La période initiale d'exécution est d'une durée maximale de 12 mois, mais peut être raccourcie en fonction de la date de notification. L'Accord-Cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Avis de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2023-069
Brève description:
l'Accord-Cadre, passé en procédure adaptée (a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat départementale (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine.
Ces actions de formation sont destinées majoritairement aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale.
La période initiale d'exécution est d'une durée maximale de 12 mois, mais peut être raccourcie en fonction de la date de notification. L'Accord-Cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
l'Accord-Cadre, passé en procédure adaptée (a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat départementale (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine.
Ces actions de formation sont destinées majoritairement aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale.
La période initiale d'exécution est d'une durée maximale de 12 mois, mais peut être raccourcie en fonction de la date de notification. L'Accord-Cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de métiers et artisanat NA
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr\appelsoffres 🌏
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647370
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre.
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre, passé en procédure adaptée (a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat départementale (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine.
Ces actions de formation sont destinées majoritairement aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale.
La période initiale d'exécution est d'une durée maximale de 12 mois, mais peut être raccourcie en fonction de la date de notification. L'Accord-Cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
La période initiale d'exécution est d'une durée maximale de 12 mois, mais peut être raccourcie en fonction de la date de notification. L'Accord-Cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
Valeur totale estimée: 16 976 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe - cHARENTE
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe - charente
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois
Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre.
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre.
Informations complémentaires:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre.
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre.
Intitulé du lot: fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe - cHARENTE - mARITIME
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe - cHARENTE - maritime
le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois.
Intitulé du lot: fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe - cORREZE
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe - correze
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe - creuse
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe - dordogne
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe - landes
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe - lot et garonne
Numéro du lot: 7
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe - lot et garonne
Intitulé du lot: fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe - pyrenees atlantiques
Numéro du lot: 8
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe - pyrenees atlantiques
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe - deux-Sevres
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe - vienne
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe - haute vienne
Intitulé du lot: fiche 2 : repondre a un marche public - cHARENTE
Numéro du lot: 12
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 2 : repondre a un marche public - charente
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 2 : repondre a un marche public - cHARENTE-MARTIME
Numéro du lot: 13
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 2 : repondre a un marche public - charente-Martime
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 2 : repondre a un marche public - cORREZE
Numéro du lot: 14
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 2 : repondre a un marche public - correze
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 2 : repondre a un marche public - cREUSE
Numéro du lot: 15
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 2 : repondre a un marche public - creuse
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 2 : repondre a un marche public - dORDOGNE
Numéro du lot: 16
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 2 : repondre a un marche public - dordogne
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 2 : repondre a un marche public - gIRONDE
Numéro du lot: 17
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 2 : repondre a un marche public - gironde
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 2 : repondre a un marche public - lANDES
Numéro du lot: 18
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 2 : repondre a un marche public - landes
Intitulé du lot: fiche 2 : repondre a un marche public - lot et garonne
Numéro du lot: 19
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 2 : repondre a un marche public - lot et garonne
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 2 : repondre a un marche public - pyrenees atlantiques
Numéro du lot: 20
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 2 : repondre a un marche public - pyrenees atlantiques
Intitulé du lot: fiche 2 : repondre a un marche public - vIENNE
Numéro du lot: 21
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 2 : repondre a un marche public - vienne
Intitulé du lot: fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - cHARENTE
Numéro du lot: 22
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - charente
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - cHARENTE-MARITIME
Numéro du lot: 23
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - charente-Maritime
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - cORREZE
Numéro du lot: 24
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - correze
Intitulé du lot: fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - cREUSE
Numéro du lot: 25
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - creuse
Intitulé du lot: fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - dORDOGNE
Numéro du lot: 26
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - dordogne
Intitulé du lot: fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - lANDES
Numéro du lot: 27
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - landes
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - lot et garonne
Numéro du lot: 28
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - lot et garonne
Intitulé du lot: fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - pyrenees atlantiques
Numéro du lot: 29
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - pyrenees atlantiques
Intitulé du lot: fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - dEUX-SEVRES
Numéro du lot: 30
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - deux-Sevres
Intitulé du lot: fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - haute vienne
Numéro du lot: 31
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 3 : mentions obligatoires sur les documents commerciaux - haute vienne
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 4 : communication numerique : WEB - cHARENTE
Numéro du lot: 32
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 4 : communication numerique : WEB - charente
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 4 : communication numerique : WEB - cHARENTE-MARITIME
Numéro du lot: 33
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 4 : communication numerique : WEB - charente-Maritime
Intitulé du lot: fiche 4 : communication numerique : WEB - cORREZE
Numéro du lot: 34
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 4 : communication numerique : WEB - correze
Intitulé du lot: fiche 4 : communication numerique : WEB - cREUSE
Numéro du lot: 35
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 4 : communication numerique : WEB - creuse
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 4 : communication numerique : WEB - gIRONDE
Numéro du lot: 36
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 4 : communication numerique : WEB - gironde
Valeur estimée hors TVA: 344 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 4 : communication numerique : WEB - lANDES
Numéro du lot: 37
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 4 : communication numerique : WEB - landes
Valeur estimée hors TVA: 376 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 4 : communication numerique : WEB - lot et garonne
Numéro du lot: 38
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 4 : communication numerique : WEB - lot et garonne
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 4 : communication numerique : WEB - pyrenees atlantiques
Numéro du lot: 39
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 4 : communication numerique : WEB - pyrenees atlantiques
Intitulé du lot: fiche 4 : communication numerique : WEB - dEUX-SEVRES
Numéro du lot: 40
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 4 : communication numerique : WEB - deux-Sevres
Intitulé du lot: fiche 4 : communication numerique : WEB - vIENNE
Numéro du lot: 41
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 4 : communication numerique : WEB - vienne
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 4 : communication numerique : WEB - haute vienne
Numéro du lot: 42
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 4 : communication numerique : WEB - haute vienne
Intitulé du lot: fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - cHARENTE
Numéro du lot: 43
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - charente
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - cHARENTE-MARITIME
Numéro du lot: 44
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - charente-Maritime
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - cORREZE
Numéro du lot: 45
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - correze
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - cREUSE
Numéro du lot: 46
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - creuse
Intitulé du lot: fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - dORDOGNE
Numéro du lot: 47
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - dordogne
Intitulé du lot: fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - gIRONDE
Numéro du lot: 48
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - gironde
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - lANDES
Numéro du lot: 49
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - landes
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - lot et garonne
Numéro du lot: 50
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - lot et garonne
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - pyrenees atlantiques
Numéro du lot: 51
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - pyrenees atlantiques
Valeur estimée hors TVA: 544 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - dEUX-SEVRES
Numéro du lot: 52
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - deux-Sevres
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - vIENNE
Numéro du lot: 53
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - vienne
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - haute vienne
Numéro du lot: 54
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 5 : communication numerique : reseaux sociaux - haute vienne
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 7 : ressources humaines - mANAGEMENT - developpement personnel - charente
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 7 : ressources humaines - mANAGEMENT - developpement personnel - charente-Maritime
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 7 : ressources humaines - mANAGEMENT - developpement personnel - correze
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 7 : ressources humaines - mANAGEMENT - developpement personnel - creuse
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 7 : ressources humaines - mANAGEMENT - developpement personnel - dordogne
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 7 : ressources humaines - mANAGEMENT - developpement personnel - gironde
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 7 : ressources humaines - mANAGEMENT - developpement personnel - landes
Intitulé du lot: fiche 7 : ressources humaines - mANAGEMENT - developpement personnel - lot et garonne
Numéro du lot: 73
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 7 : ressources humaines - mANAGEMENT - developpement personnel - lot et garonne
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 7 : ressources humaines - mANAGEMENT - developpement personnel - pyrenees atlantiques
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 7 : ressources humaines - mANAGEMENT - developpement personnel - deux-Sevres
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 7 : ressources humaines - mANAGEMENT - developpement personnel - haute vienne
Intitulé du lot: fiche 8 : FORMATION - cHARENTE
Numéro du lot: 77
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 8 : FORMATION - charente
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 10 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : bonnes pratiques D'Hygiene - correze
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 10 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : bonnes pratiques D'Hygiene - creuse
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 10 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : bonnes pratiques D'Hygiene - gironde
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 10 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : bonnes pratiques D'Hygiene - landes
Intitulé du lot: fiche 10 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : bonnes pratiques D'Hygiene - lot et garonne
Numéro du lot: 105
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 10 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : bonnes pratiques D'Hygiene - lot et garonne
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 10 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : bonnes pratiques D'Hygiene - pyrenees atlantiques
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 10 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : bonnes pratiques D'Hygiene - deux-Sevres
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 11 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : PERMIS D'Exploitation - charente
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 11 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : PERMIS D'Exploitation - charente-Maritime
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 11 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : PERMIS D'Exploitation - correze
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 11 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : PERMIS D'Exploitation - creuse
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 11 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : PERMIS D'Exploitation - dordogne
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 11 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : PERMIS D'Exploitation - gironde
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 11 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : PERMIS D'Exploitation - landes
Intitulé du lot: fiche 11 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : PERMIS D'Exploitation - lot et garonne
Numéro du lot: 115
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 11 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : PERMIS D'Exploitation - lot et garonne
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 11 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : PERMIS D'Exploitation - deux-Sevres
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 11 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : PERMIS D'Exploitation - vienne
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Fiche 11 : REGLEMENTAIRES - nORMES - lEGISLATION : PERMIS D'Exploitation - haute-Vienne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
charente
charente - mARITIME
correze
creuse
dordogne
landes
lot et garonne
pyrenees atlantiques
deux-sevres
vienne
haute vienne
gironde
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les lots relatifs aux fiches thématiques 4, 5 et 8 (lots 32 à 54 et 77 à 88) :
Certificat QUALIOPI ou preuve du processus d'attribution (le titulaire devra transmettre le certificat définitif au plus tard lors de l'attribution, puis tous les ans au plus tard 10 jours après la date de renouvellement du certificat)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans
procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services).
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats qui auront remis les meilleures offres appropriées, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. A l'issue des négociations, après confirmation par chaque candidat des modifications éventuelles de son offre, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés définis précédemment. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si celle-ci correspond à son besoin
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats qui auront remis les meilleures offres appropriées, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. A l'issue des négociations, après confirmation par chaque candidat des modifications éventuelles de son offre, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés définis précédemment. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si celle-ci correspond à son besoin
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Informations sur les délais d'introduction des recours
les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-647370 (2023-10-20)
Informations complémentaires (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre, passé en procédure adaptée (a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat départementale (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine. Ces actions de formation sont destinées majoritairement aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale. La période initiale d'exécution est d'une durée maximale de 12 mois, mais peut être raccourcie en fonction de la date de notification. L'Accord-Cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services).
l'Accord-Cadre, passé en procédure adaptée (a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat départementale (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine. Ces actions de formation sont destinées majoritairement aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale. La période initiale d'exécution est d'une durée maximale de 12 mois, mais peut être raccourcie en fonction de la date de notification. L'Accord-Cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668061
Se réfère à l'avis: 2023/S 206-647370
Numéro JO-S: 212
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre, passé en procédure adaptée (a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat départementale (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine. Ces actions de formation sont destinées majoritairement aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet.
l'Accord-Cadre, passé en procédure adaptée (a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat départementale (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine. Ces actions de formation sont destinées majoritairement aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale. La période initiale d'exécution est d'une durée maximale de 12 mois, mais peut être raccourcie en fonction de la date de notification. L'Accord-Cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services).
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale. La période initiale d'exécution est d'une durée maximale de 12 mois, mais peut être raccourcie en fonction de la date de notification. L'Accord-Cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services).