l'Accord-Cadre, passé en procédure adaptée (a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat départementale (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine.
Ces actions de formation sont destinées majoritairement aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale.
La période initiale d'exécution est d'une durée maximale de 12 mois, mais peut être raccourcie en fonction de la date de notification. L'Accord-Cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Avis de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2023-069
Brève description:
“l'Accord-Cadre, passé en procédure adaptée (a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat départementale...”
Brève description
l'Accord-Cadre, passé en procédure adaptée (a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat départementale (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de métiers et artisanat NA
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr\appelsoffres 🌏
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647370
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise...”
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre.
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Source: OJS 2023/S 206-647370 (2023-10-20)
Informations complémentaires (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre, passé en procédure adaptée (a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat départementale...”
Brève description
l'Accord-Cadre, passé en procédure adaptée (a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat départementale (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine. Ces actions de formation sont destinées majoritairement aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668061
Se réfère à l'avis: 2023/S 206-647370
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-668061 (2023-10-31)