accord-cadre relatif à L'Achat de prestations de formations pour la chambre de métiers et de L'Artisanat DU 17 ET 64 (thematiques alimentaires et luminaire)

chambre de métiers et artisanat NA

l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat du 17 et 64 (thématiques alimentaires et luminaire).
Ces actions de formation sont majoritairement destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet, ainsi qu'aux agents de la Cma.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2023-017
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat du 17 et 64 (thématiques alimentaires et luminaire). Ces actions de formation sont majoritairement destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet, ainsi qu'aux agents de la Cma. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de métiers et artisanat NA
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538332
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats qui auront remis les meilleures offres appropriées, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. A l'issue des négociations, après confirmation par chaque candidat des modifications éventuelles de son offre, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés définis précédemment. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si celle-ci correspond à son besoin
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat du 17 et 64 (thématiques alimentaires et luminaire).
Ces actions de formation sont majoritairement destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet, ainsi qu'aux agents de la Cma.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cma 64 - alimentaire : savoir developper une gamme de conserves dans son entreprise
Numéro du lot: 1
Brève description:
cma 64 - alimentaire : savoir developper une gamme de conserves dans son entreprise
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Intitulé du lot: cma 64 - alimentaire : techniques de cuisson sous vide a juste temperature de jour ou de nuit
Numéro du lot: 2
Brève description:
cma 64 - alimentaire : techniques de cuisson sous vide a juste temperature de jour ou de nuit
Description des options:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Intitulé du lot: cma 64 - alimentaire : les techniques de base de la patisserie
Numéro du lot: 3
Brève description: cma 64 - alimentaire : les techniques de base de la patisserie
Description des renouvellements:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Intitulé du lot: cma 64 - alimentaire : petits gateaux, entremets et gateaux de voyage
Numéro du lot: 4
Brève description: cma 64 - alimentaire : petits gateaux, entremets et gateaux de voyage
Intitulé du lot: cma 64 - alimentaire : developper son offre de patisserie vegan et sans gluten
Numéro du lot: 5
Brève description: cma 64 - alimentaire : developper son offre de patisserie vegan et sans gluten
Intitulé du lot: cma 64 - alimentaire : les desserts a L'Assiette au restaurant
Numéro du lot: 6
Brève description: cma 64 - alimentaire : les desserts a L'Assiette au restaurant
Intitulé du lot: cma 64 - alimentaire : ADAPTER L'Activite de son entreprise aux enjeux du manger durable
Numéro du lot: 7
Brève description:
cma 64 - alimentaire : ADAPTER L'Activite de son entreprise aux enjeux du manger durable
Intitulé du lot: cma 64 - alimentaire : fabrications de confitures, gelees et marmelades
Numéro du lot: 8
Brève description: cma 64 - alimentaire : fabrications de confitures, gelees et marmelades
Intitulé du lot: cma 64 - alimentaire : les bases de la cuisine végétarienne
Numéro du lot: 9
Brève description: cma 64 - alimentaire : les bases de la cuisine végétarienne
Intitulé du lot: cma 64 - alimentaire : developper une gamme de confiserie / chocolats
Numéro du lot: 10
Brève description: cma 64 - alimentaire : developper une gamme de confiserie / chocolats
Intitulé du lot: cma 64 - alimentaire : les techniques de base de la cuisine
Numéro du lot: 11
Brève description: cma 64 - alimentaire : les techniques de base de la cuisine
Intitulé du lot: cma 64 - alimentaire : valoriser ses pâtés et terrines gastronomiques
Numéro du lot: 12
Brève description: cma 64 - alimentaire : valoriser ses pâtés et terrines gastronomiques
Intitulé du lot: cma 64 - alimentaire : pratique professionnelle du snacking
Numéro du lot: 13
Brève description: cma 64 - alimentaire : pratique professionnelle du snacking
Intitulé du lot: cma 64 - alimentaire : viennoiseries levées feuilletées
Numéro du lot: 14
Brève description: cma 64 - alimentaire : viennoiseries levées feuilletées
Intitulé du lot: cma 64 - alimentaire : galettes feuilletées
Numéro du lot: 15
Brève description: cma 64 - alimentaire : galettes feuilletées
Intitulé du lot: cma 64 - alimentaire : pains au levain et blés anciens
Numéro du lot: 16
Brève description: cma 64 - alimentaire : pains au levain et blés anciens
Intitulé du lot: cma 64 - alimentaire : poissons, coquillages et crustacés
Numéro du lot: 17
Brève description: cma 64 - alimentaire : poissons, coquillages et crustacés
Intitulé du lot: cma17 - réglementaire : mettre un luminaire en conformite avec les exigences reglementaires
Numéro du lot: 18
Brève description:
cma17 - réglementaire : mettre un luminaire en conformite avec les exigences reglementaires
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cma17 : Alimentaire : techniques de cuisson sous vide a juste temperature de jour ou de nuit
Numéro du lot: 19
Brève description:
cma17 : Alimentaire : techniques de cuisson sous vide a juste temperature de jour ou de nuit
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
pyrénées-Atlantiques
charente-Maritime

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 11 avenue Pierre Mendès
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-538332 (2023-09-01)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Poitou-Charentes Charente-Maritime
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle