accord-cadre relatif à L'Achat de prestations de formations pour la chambre de métiers et de L'Artisanat DU 17 ET 64 (thematiques alimentaires et luminaire)
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat du 17 et 64 (thématiques alimentaires et luminaire).
Ces actions de formation sont majoritairement destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet, ainsi qu'aux agents de la Cma.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif à L'Achat de prestations de formations pour la chambre de métiers et de L'Artisanat DU 17 ET 64 (thematiques alimentaires et luminaire)
2023-017”
Titre
accord-cadre relatif à L'Achat de prestations de formations pour la chambre de métiers et de L'Artisanat DU 17 ET 64 (thematiques alimentaires et luminaire)
2023-017
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat du 17 et 64 (thématiques alimentaires et...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat du 17 et 64 (thématiques alimentaires et luminaire).
Ces actions de formation sont majoritairement destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet, ainsi qu'aux agents de la Cma.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cma 64 - alimentaire : savoir developper une gamme de conserves dans son entreprise” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pyrénées-Atlantiques
Description du marché:
“cma 64 - alimentaire : savoir developper une gamme de conserves dans son entreprise” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cma 64 - alimentaire : techniques de cuisson sous vide a juste temperature de jour ou de nuit” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“cma 64 - alimentaire : techniques de cuisson sous vide a juste temperature de jour ou de nuit” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des options
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cma 64 - alimentaire : les techniques de base de la patisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: cma 64 - alimentaire : les techniques de base de la patisserie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cma 64 - alimentaire : petits gateaux, entremets et gateaux de voyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: cma 64 - alimentaire : petits gateaux, entremets et gateaux de voyage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cma 64 - alimentaire : developper son offre de patisserie vegan et sans gluten
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: cma 64 - alimentaire : developper son offre de patisserie vegan et sans gluten
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cma 64 - alimentaire : les desserts a L'Assiette au restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: cma 64 - alimentaire : les desserts a L'Assiette au restaurant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cma 64 - alimentaire : ADAPTER L'Activite de son entreprise aux enjeux du manger durable” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“cma 64 - alimentaire : ADAPTER L'Activite de son entreprise aux enjeux du manger durable” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cma 64 - alimentaire : fabrications de confitures, gelees et marmelades
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: cma 64 - alimentaire : fabrications de confitures, gelees et marmelades
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cma 64 - alimentaire : les bases de la cuisine végétarienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: cma 64 - alimentaire : les bases de la cuisine végétarienne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cma 64 - alimentaire : developper une gamme de confiserie / chocolats
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: cma 64 - alimentaire : developper une gamme de confiserie / chocolats
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cma 64 - alimentaire : les techniques de base de la cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: cma 64 - alimentaire : les techniques de base de la cuisine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cma 64 - alimentaire : valoriser ses pâtés et terrines gastronomiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: cma 64 - alimentaire : valoriser ses pâtés et terrines gastronomiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cma 64 - alimentaire : pratique professionnelle du snacking
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: cma 64 - alimentaire : pratique professionnelle du snacking
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cma 64 - alimentaire : viennoiseries levées feuilletées
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: cma 64 - alimentaire : viennoiseries levées feuilletées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cma 64 - alimentaire : galettes feuilletées
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: cma 64 - alimentaire : galettes feuilletées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cma 64 - alimentaire : pains au levain et blés anciens
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: cma 64 - alimentaire : pains au levain et blés anciens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cma 64 - alimentaire : poissons, coquillages et crustacés
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: cma 64 - alimentaire : poissons, coquillages et crustacés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cma17 - réglementaire : mettre un luminaire en conformite avec les exigences reglementaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: charente-Maritime
Description du marché:
“cma17 - réglementaire : mettre un luminaire en conformite avec les exigences reglementaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cma17 : Alimentaire : techniques de cuisson sous vide a juste temperature de jour ou de nuit” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“cma17 : Alimentaire : techniques de cuisson sous vide a juste temperature de jour ou de nuit” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats qui auront remis les meilleures...”
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats qui auront remis les meilleures offres appropriées, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. A l'issue des négociations, après confirmation par chaque candidat des modifications éventuelles de son offre, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés définis précédemment. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si celle-ci correspond à son besoin
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 11 avenue Pierre Mendès
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 171-538332 (2023-09-01)