Accord-cadre propreté et gestion des déchets des sites du Musée national Picasso Paris

Musée national Picasso Paris

La présente consultation a pour objet des prestations de propreté et de gestion des déchets des sites de l'Etablissement public du Musée national Picasso-Paris (ci-après MNPP) dans le 3ème arrondissement de Paris : 1. Espace muséographique : Hôtel Salé,5 rue de Thorigny ; 2. Espaces administratifs : 4 rue de Thorigny, 18-20 rue de la perle ; 3. Centre d'Etude Picasso (CEP), rue des quatre fils. Le démarrage de l'exécution des prestations est programmé prévisionnellement au 1er janvier 2027.

Date limite

Deadline 2026-10-28

Qui ?

• Musée national Picasso Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre propreté et gestion des déchets des sites du Musée national Picasso Paris
Numéro de référence: 2026-MNPP-0143-AC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-MNPP-0143-AC
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Paris 3ème arrondissement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. La durée de l’accord-cadre est de 1 an à compter du 1er janvier 2027, date de démarrage des prestations. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois un an, sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder trois ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le MNPP se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire avant la date d'échéance annuelle.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
Critère:

Voir règlement de la consultation Valeur financière : 50% Valeur technique : 40% Valeur environnementale : 10%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir documents du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Musee national picasso paris
Numéro d'enregistrement national: 130 012 172 00016
Adresse postale: 20 rue de la perle
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: département des affaires juridiques et des achats
Courrier électronique: dja@museepicassoparis.fr 📧
Téléphone: 0142716372 📞
URL: https://www.museepicassoparis.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le démarrage de l'exécution des prestations est programmé prévisionnellement au 1er janvier 2027. Visite de site facultative. Le titulaire pourra se voir confier des prestations similaires dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 130 012 172 00016
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: département juridique et achats
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif. Les recours suivants peuvent ainsi être intentés : ● Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. ● Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ● Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 et CE, 19 juillet 2023, Société Seateam aviation, requête n°465308). L'instance compétente pour présenter un recours est : Tribunal administratif de Paris – 7 Rue de Jouy, 75004 Paris Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge
administratif. Les recours suivants peuvent ainsi être intentés :
● Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les
articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative.
● Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles
L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un
délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union
européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
contrat.
● Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, qui devra être exercé dans un
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril
2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 et CE, 19 juillet 2023, Société Seateam aviation,
requête n°465308).

L'instance compétente pour présenter un recours est :
Tribunal administratif de Paris – 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-669216 (2026-09-25)

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