accord-Cadre prestations de propreté et autres missions d'entretien des espaces publics de la ville de Niort - maché réservé

Mairie de Niort

le marché concerne l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement et de désherbage de l'espace public, pour assurer le maintien de la propreté sur certains secteurs, en complémentarité des services municipaux. Le marché a pour objet les prestations suivantes : - le balayage et piquage piéton de caniveaux, liaisons piétonnes, trottoirs, placettes, squares et des espaces publics en général - le vidage des corbeilles de propreté - le ramassage des déjections canines - le désherbage de toutes les surfaces minérales, hors massifs et plantations - le ramassage des feuilles en période automnale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPCNPH

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2023-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: DCPL 2023-46
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58 755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_1qbYfOlTxT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1qbYfOlTxT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-322711
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres est donnée uniquement à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Brève description:

marché réservé aux entreprises adaptées, à des E.S.A.T. Ou des structures équivalentes (article L2113-12 du Ccp)Accord-Cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributairele présent accord cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe cependant un montant maximum : 330 000 euro(s) (T.T.C.) pour 1 an.Date prévisionnelle de début d'exécution : mi-octobre 2023

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les Entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : Le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire.Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.Pour les Etablissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. Du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : Indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire.Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder

Situation économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle:

description des moyens humains et matériels de l'entrepriseprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Les qualifications ou équivalencesindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique, la présente procédure est exclusivement réservée aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Sous-Traitance S'Agissant d'une procédure réservée aux structures du handicap, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L2113-12 du code de la commande publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres est donnée uniquement à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_1qbYfOlTxT 🌏

Référence
Informations complémentaires

il ne sera pas diffusé de dossier papierles entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_1qbYfOlTxTLe dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com.Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afinde permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heurelimite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées aurèglement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 85041
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2023/S 103-322711 (2023-05-26)

Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689291
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-322711
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.l'offre est arrivée en première position au classement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: epcnph
Adresse postale: esat Les ateliers niortais 10 rue du CDT l'herminier
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.epcnph-ateliersniortais.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 219-689291 (2023-11-09)

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