le marché concerne l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement et de désherbage de l'espace public, pour assurer le maintien de la propreté sur certains secteurs, en complémentarité des services municipaux. Le marché a pour objet les prestations suivantes : - le balayage et piquage piéton de caniveaux, liaisons piétonnes, trottoirs, placettes, squares et des espaces publics en général - le vidage des corbeilles de propreté - le ramassage des déjections canines - le désherbage de toutes les surfaces minérales, hors massifs et plantations - le ramassage des feuilles en période automnale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre prestations de propreté et autres missions d'entretien des espaces publics de la ville de Niort - maché réservé
DCPL 2023-46”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“le marché concerne l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement et de désherbage de l'espace public, pour assurer le maintien de la...”
Brève description
le marché concerne l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement et de désherbage de l'espace public, pour assurer le maintien de la propreté sur certains secteurs, en complémentarité des services municipaux. Le marché a pour objet les prestations suivantes : - le balayage et piquage piéton de caniveaux, liaisons piétonnes, trottoirs, placettes, squares et des espaces publics en général - le vidage des corbeilles de propreté - le ramassage des déjections canines - le désherbage de toutes les surfaces minérales, hors massifs et plantations - le ramassage des feuilles en période automnale
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
marché réservé aux entreprises adaptées, à des E.S.A.T. Ou des structures équivalentes (article L2113-12 du Ccp)Accord-Cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributairele présent accord cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe cependant un montant maximum : 330 000 euro(s) (T.T.C.) pour 1 an.Date prévisionnelle de début d'exécution : mi-octobre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les Entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : Le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat...”
Liste et brève description des conditions
pour les Entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : Le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire.Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.Pour les Etablissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. Du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : Indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire.Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des moyens humains et matériels de l'entrepriseprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
description des moyens humains et matériels de l'entrepriseprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Les qualifications ou équivalencesindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique, la présente procédure est exclusivement réservée aux entreprises adaptées mentionnées...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique, la présente procédure est exclusivement réservée aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Sous-Traitance S'Agissant d'une procédure réservée aux structures du handicap, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L2113-12 du code de la commande publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres est donnée uniquement à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il ne sera pas diffusé de dossier papierles entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante...”
il ne sera pas diffusé de dossier papierles entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_1qbYfOlTxTLe dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com.Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afinde permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heurelimite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées aurèglement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 85041
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 85041
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 103-322711 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-322711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23165B026
Titre:
“accord-Cadre prestations de propreté et autres missions d'entretien des espaces publics de la ville de Niort”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: epcnph
Adresse postale: esat Les ateliers niortais 10 rue du CDT l'herminier
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.epcnph-ateliersniortais.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 898 266 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
“les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.l'offre est arrivée en première position...”
les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.l'offre est arrivée en première position au classement
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 219-689291 (2023-11-09)