ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE GESTION DE DÉCHETS DU GRAND PALAIS
Réunion des musées nationaux Gd Palais
Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Il s'agit d'un Accord-cadre au sens des dispositions des articles R 2161-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s'exécute par marchés subséquents conformément aux dispositions propres aux marchés subséquents définies audit code (articles R2162-7 à 12).
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-05 | Avis de marché |
| 2024-04-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: MAR-23-138
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rmngp.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.santos@grandpalaisrmn.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015219
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Palais des Champs-Élysées à Paris (8e).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Universcience
Adresse postale: 254-256
Commune postale: paris
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Sous-direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_988724.html 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Adresse Internet: https://www.universcience.fr 🌏
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Voir règlement de consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 254 -256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2024/S 007-015219 (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: MAR-23-138
Brève description:
Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Il s'agit d'un Accord-cadre au sens des dispositions des articles R 2161-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s'exécute par marchés subséquents conformément aux dispositions propres aux marchés subséquents définies audit code (articles R2162-7 à 12).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rmngp.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.santos@grandpalaisrmn.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015219
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Groupement de commandes des Établissements de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP) et Universcience. La Rmn-GP et Universcience ont constitué, par convention, un groupement de commandes au sens des articles L. 2113-6 et 7 du Code de la commande publique, qui a désigné la Rmn-GP en tant que coordonnateur du groupement et Universcience en tant que membre de ce groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Il s'agit d'un Accord-cadre au sens des dispositions des articles R 2161-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s'exécute par marchés subséquents conformément aux dispositions propres aux marchés subséquents définies audit code (articles R2162-7 à 12).
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Description des renouvellements:
Cette durée pourra être tacitement reconduite, une (1) fois, pour une période de 12 mois.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande Public, la Rmn-GP se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet des prestations similaires, directement avec le TITULAIRE du présent Accord-cadre. Ce(s) marché(s) ne pourront être conclus que dans un délai de trois années à compter de la notification du présent Accord-cadre.
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Groupement de commandes des Établissements de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP) et Universcience. La Rmn-GP et Universcience ont constitué, par convention, un groupement de commandes au sens des articles L. 2113-6 et 7 du Code de la commande publique, qui a désigné la Rmn-GP en tant que coordonnateur du groupement et Universcience en tant que membre de ce groupement.
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Site principal ou lieu d'exécution: Grand Palais des Champs-Élysées à Paris (8e).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour pouvoir candidater, les entreprises doivent justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur le dernier exercice de 15 Millions d'euros/an réalisé. A défaut leur candidature sera rejetée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Universcience
Adresse postale: 254-256
Commune postale: paris
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Sous-direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_988724.html 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Adresse Internet: https://www.universcience.fr 🌏
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Voir règlement de consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 254 -256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2024/S 007-015219 (2024-01-05)
Avis d'attribution de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre prestations de nettoyage et de gestion de déchets du grand palais
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 444 556 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: GRAND PALAIS DES CHAMPS ELYSEES ET UNIVERSCIENCE
Adresse postale: Grand Palais des Champs-Élysées à Paris (8e).
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: PALAIS DE LA DECOUVERTE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-18 📅
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, les prestation 4D et de la gestion des déchets du Grand Palais.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 444 556 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Millenium
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue des Ampères
Code postal: 91430
Commune postale: Igny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juanfelipe.bonilla@millenium-sas.com 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous-direction des Achats
Courrier électronique: nathalie.santos@grandpalaisrmn.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
URL: http://www.rmngp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_988724.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir règlement de consultation
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 080-240657 (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre prestations de nettoyage et de gestion de déchets du grand palais
Numéro de référence:
MAR-23-138
Brève description:
Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un Accord-cadre au sens des dispositions des articles R 2161-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s'exécute par marchés subséquents conformément aux dispositions propres aux marchés subséquents définies audit code (articles R2162-7 à 12).
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 444 556 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
MAR-23-138
Description du marché:
Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Informations complémentaires:
Groupement de commandes des Établissements de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP) et Universcience. La Rmn-GP et Universcience ont constitué, par convention, un groupement de commandes au sens des articles L. 2113-6 et 7 du Code de la commande publique, qui a désigné la Rmn-GP en tant que coordonnateur du groupement et Universcience en tant que membre de ce groupement.
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Adresse postale: Grand Palais des Champs-Élysées à Paris (8e).
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande Public, la Rmn-GP se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet des prestations similaires, directement avec le TITULAIRE du présent Accord-cadre. Ce(s) marché(s) ne pourront être conclus que dans un délai de trois années à compter de la notification du présent Accord-cadre.
Afficher plus
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: PALAIS DE LA DECOUVERTE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
MAR-23-138
Date de conclusion du contrat: 2024-04-18 📅
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, les prestation 4D et de la gestion des déchets du Grand Palais.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 444 556 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Millenium
Numéro d'enregistrement national:
42948631900024
Adresse postale: 14 rue des Ampères
Code postal: 91430
Commune postale: Igny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juanfelipe.bonilla@millenium-sas.com 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Numéro d'enregistrement national:
69204158500583
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous-direction des Achats
Courrier électronique: nathalie.santos@grandpalaisrmn.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
URL: http://www.rmngp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_988724.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir règlement de consultation
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché
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