Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Il s'agit d'un Accord-cadre au sens des dispositions des articles R 2161-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s'exécute par marchés subséquents conformément aux dispositions propres aux marchés subséquents définies audit code (articles R2162-7 à 12).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE GESTION DE DÉCHETS DU GRAND PALAIS
MAR-23-138”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Il s'agit d'un...”
Brève description
Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Il s'agit d'un Accord-cadre au sens des dispositions des articles R 2161-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s'exécute par marchés subséquents conformément aux dispositions propres aux marchés subséquents définies audit code (articles R2162-7 à 12).
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Palais des Champs-Élysées à Paris (8e).
Description du marché:
“Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cette durée pourra être tacitement reconduite, une (1) fois, pour une période de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande Public, la Rmn-GP se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s)...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande Public, la Rmn-GP se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet des prestations similaires, directement avec le TITULAIRE du présent Accord-cadre. Ce(s) marché(s) ne pourront être conclus que dans un délai de trois années à compter de la notification du présent Accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Groupement de commandes des Établissements de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP) et Universcience. La Rmn-GP et Universcience ont...”
Informations complémentaires
Groupement de commandes des Établissements de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP) et Universcience. La Rmn-GP et Universcience ont constitué, par convention, un groupement de commandes au sens des articles L. 2113-6 et 7 du Code de la commande publique, qui a désigné la Rmn-GP en tant que coordonnateur du groupement et Universcience en tant que membre de ce groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Pour pouvoir candidater, les entreprises doivent justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur le dernier exercice de 15 Millions d'euros/an réalisé. A défaut...”
Pour pouvoir candidater, les entreprises doivent justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur le dernier exercice de 15 Millions d'euros/an réalisé. A défaut leur candidature sera rejetée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
Voir règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 254 -256 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 007-015219 (2024-01-05)
Avis d'attribution de marché (2024-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre prestations de nettoyage et de gestion de déchets du grand palais
Reference number: MAR-23-138
Brève description:
“Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un...”
Brève description
Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un Accord-cadre au sens des dispositions des articles R 2161-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s'exécute par marchés subséquents conformément aux dispositions propres aux marchés subséquents définies audit code (articles R2162-7 à 12).
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 444 556 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“GRAND PALAIS DES CHAMPS ELYSEES ET UNIVERSCIENCE”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-18 📅
Informations sur les options
Options ✅ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: MAR-23-138
Date de conclusion du contrat: 2024-04-18 📅
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, les prestation 4D et de la gestion des déchets du Grand Palais.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 444 556 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Millenium
Numéro d'enregistrement national: 42948631900024
Adresse postale: 14 rue des Ampères
Code postal: 91430
Commune postale: Igny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juanfelipe.bonilla@millenium-sas.com📧
Téléphone: 0000000000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 69204158500583
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Social protection
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
“Voir règlement de consultation” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 33144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché
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Source: OJS 2024/S 080-240657 (2024-04-22)