accord-Cadre prestations de désherbage et autres missions d'entretien des espaces publics de la ville de Niort - marché réservé

Mairie de Niort

le marché concerne : - principalement, le désherbage de la quasi-totalité des espaces publics, rues, trottoirs, fils d'eau etc. ; du territoire de la ville de Niort, pour 2 à 3 passages annuels. Ces prestations de désherbage sont très saisonnières et dépendantes de la météorologie, impliquant des " pics " d'activités au printemps et dans l'été ; nécessitant de la réactivité et l'adaptation des moyens. - L'Exécution de prestations de nettoiement, pour assurer le maintien de la propreté sur la ville de Niort, en complémentarité avec les services municipaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-26 Avis de marché
2023-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Numéro de référence: DCPL 2023-46
Brève description:
le marché concerne : - principalement, le désherbage de la quasi-totalité des espaces publics, rues, trottoirs, fils d'eau etc. ; du territoire de la ville de Niort, pour 2 à 3 passages annuels. Ces prestations de désherbage sont très saisonnières et dépendantes de la météorologie, impliquant des " pics " d'activités au printemps et dans l'été ; nécessitant de la réactivité et l'adaptation des moyens. - L'Exécution de prestations de nettoiement, pour assurer le maintien de la propreté sur la ville de Niort, en complémentarité avec les services municipaux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58 755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_C_O3vbH4Fk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_C_O3vbH4Fk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-322863
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 458 500 EUR 💰
Brève description:
marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (article L2113-13 du Ccp)Accord-Cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributairele présent accord cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe cependant un montant maximum : 550 000 euro(s) (T.T.C.) pour 1 an.Date prévisionnelle de début d'exécution : mi-octobre 2023
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
tout document permettant de justifier le statut de Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail : convention signée avec l'etat au titre de l'insertion par l'activité Economique, Annexe financière à la convention entre l'etat et la SIAE.
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Situation économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle:
description des moyens humains et matériels de l'entrepriseprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Les qualifications ou équivalencesindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la procédure est, conformément l'article L2113-13 du code de la commande publique, réservée aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées. S'Agissant d'un marché réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L2113-13 du code de la commande publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance). En vue de l'agrément de la sous-traitance par le Pouvoir adjudicateur, les candidats devront apporter toutes pièces justifiant que son sous-traitant a la qualité de Structure d'insertion par l'activité Economique : convention signée avec l'etat au titre de l'insertion par l'activité Economique, Annexe financière à la convention entre l'etat et la SIAE.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_C_O3vbH4Fk 🌏

Référence
Informations complémentaires
il ne sera pas diffusé de dossier papierles entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_C_O3vbH4FkLe dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com.Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afinde permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heurelimite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées aurèglement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 85041
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2023/S 103-322863 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 833 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698779
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-322863
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.l'offre est arrivée en première place au classement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: eive
Adresse postale: 200 rue jean jaures cs 38851
Commune postale: Niort
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.eive.fr/ 🌏
Nom: mipe
Adresse postale: 31 rue henri sellier
Code postal: 79000
Adresse Internet: https://mipe79.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 833 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 222-698779 (2023-11-14)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres
Fournisseurs:
EIVE MIPE
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'enlèvement des mauvaises herbes