le marché concerne : - principalement, le désherbage de la quasi-totalité des espaces publics, rues, trottoirs, fils d'eau etc. ; du territoire de la ville de Niort, pour 2 à 3 passages annuels. Ces prestations de désherbage sont très saisonnières et dépendantes de la météorologie, impliquant des " pics " d'activités au printemps et dans l'été ; nécessitant de la réactivité et l'adaptation des moyens. - L'Exécution de prestations de nettoiement, pour assurer le maintien de la propreté sur la ville de Niort, en complémentarité avec les services municipaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre prestations de désherbage et autres missions d'entretien des espaces publics de la ville de Niort - marché réservé
DCPL 2023-46”
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Brève description:
“le marché concerne : - principalement, le désherbage de la quasi-totalité des espaces publics, rues, trottoirs, fils d'eau etc. ; du territoire de la ville...”
Brève description
le marché concerne : - principalement, le désherbage de la quasi-totalité des espaces publics, rues, trottoirs, fils d'eau etc. ; du territoire de la ville de Niort, pour 2 à 3 passages annuels. Ces prestations de désherbage sont très saisonnières et dépendantes de la météorologie, impliquant des " pics " d'activités au printemps et dans l'été ; nécessitant de la réactivité et l'adaptation des moyens. - L'Exécution de prestations de nettoiement, pour assurer le maintien de la propreté sur la ville de Niort, en complémentarité avec les services municipaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 458 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: niort
Description du marché:
“marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (article L2113-13 du Ccp)Accord-Cadre mixte à bons de...”
Description du marché
marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (article L2113-13 du Ccp)Accord-Cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributairele présent accord cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe cependant un montant maximum : 550 000 euro(s) (T.T.C.) pour 1 an.Date prévisionnelle de début d'exécution : mi-octobre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document permettant de justifier le statut de Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du...”
Liste et brève description des conditions
tout document permettant de justifier le statut de Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail : convention signée avec l'etat au titre de l'insertion par l'activité Economique, Annexe financière à la convention entre l'etat et la SIAE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des moyens humains et matériels de l'entrepriseprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
description des moyens humains et matériels de l'entrepriseprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Les qualifications ou équivalencesindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la procédure est, conformément l'article L2113-13 du code de la commande publique, réservée aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae)...”
Conditions d'exécution du contrat
la procédure est, conformément l'article L2113-13 du code de la commande publique, réservée aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées. S'Agissant d'un marché réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L2113-13 du code de la commande publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance). En vue de l'agrément de la sous-traitance par le Pouvoir adjudicateur, les candidats devront apporter toutes pièces justifiant que son sous-traitant a la qualité de Structure d'insertion par l'activité Economique : convention signée avec l'etat au titre de l'insertion par l'activité Economique, Annexe financière à la convention entre l'etat et la SIAE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il ne sera pas diffusé de dossier papierles entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante...”
il ne sera pas diffusé de dossier papierles entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_C_O3vbH4FkLe dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com.Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afinde permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heurelimite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées aurèglement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 85041
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 85041
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 103-322863 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 833 333 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-322863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23165B025
Titre:
“accord-Cadre prestations de désherbage et autres missions d'entretien des espaces publics de la ville de Niort”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eive
Adresse postale: 200 rue jean jaures cs 38851
Commune postale: Niort
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.eive.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: mipe
Adresse postale: 31 rue henri sellier
Code postal: 79000
URL: https://mipe79.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 610 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 833 333 💰
“les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.l'offre est arrivée en première place au...”
les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.l'offre est arrivée en première place au classement
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Source: OJS 2023/S 222-698779 (2023-11-14)