Accord-cadre — prestations d'aménagement de terrain et location de bâtiments modulaires

SNCF

SNCF Réseau va réaliser des chantiers de régénération de voie, ballast, caténaire sur l’ensemble du territoire français pour les 5 prochaines années.
Il est nécessaire de prévoir la location de bâtiments modulaires afin de constituer la base travaux.
Une base travaux est un regroupement de sites qui se compose généralement de (en ordre de priorité) :
1 base PC travaux
1 ou plusieurs base(s) arrière(s)
1 base vie (hébergement) (caisses mobiles ou cantonnements sur rails),
Cette base travaux est généralement répartie sur 1 à 3 sites mais peut aller jusqu'à 5 sites.
L’aménagement de terrain est basé sur des plans types d’implantation (en annexe des prescriptions).
SNCF Réseau indiquera au Titulaire les prestations à réaliser pour aménager tout ou partie d’une base de travaux :
1- Démarches de recherche, d’installation et location de terrain lorsqu’un terrain SNCF n’est pas disponible.
2- Transport
3- Aménagement et adduction réseaux (énergie, eaux usées, eaux propres)
4- Raccordement (énergie, eaux usées, eaux propres)
5- Gestion et facturation des consommables (énergie, eaux, déchets).
6- Autres prestations : maintenance, …
Remarque: la volumétrie estimative détaillée dans les différents DE est basée sur une projection de planning chantiers projetés sur 3 ans et 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-28 Avis de marché
2023-10-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:
SNCF Réseau va réaliser des chantiers de régénération de voie, ballast, caténaire sur l’ensemble du territoire français pour les 5 prochaines années. Il est nécessaire de prévoir la location de bâtiments modulaires afin de constituer la base travaux. Une base travaux est un regroupement de sites qui se compose généralement de (en ordre de priorité) : 1 base PC travaux 1 ou plusieurs base(s) arrière(s) 1 base vie (hébergement) (caisses mobiles ou cantonnements sur rails), Cette base travaux est généralement répartie sur 1 à 3 sites mais peut aller jusqu'à 5 sites. L’aménagement de terrain est basé sur des plans types d’implantation (en annexe des prescriptions). SNCF Réseau indiquera au Titulaire les prestations à réaliser pour aménager tout ou partie d’une base de travaux : 1- Démarches de recherche, d’installation et location de terrain lorsqu’un terrain SNCF n’est pas disponible. 2- Transport 3- Aménagement et adduction réseaux (énergie, eaux usées, eaux propres) 4- Raccordement (énergie, eaux usées, eaux propres) 5- Gestion et facturation des consommables (énergie, eaux, déchets). 6- Autres prestations : maintenance, … Remarque: la volumétrie estimative détaillée dans les différents DE est basée sur une projection de planning chantiers projetés sur 3 ans et 5 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Saint-denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: fahd.eloutmani@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594987
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF Réseau va réaliser des chantiers de régénération de voie, ballast, caténaire sur l’ensemble du territoire français pour les 5 prochaines années.
Il est nécessaire de prévoir la location de bâtiments modulaires afin de constituer la base travaux.
Une base travaux est un regroupement de sites qui se compose généralement de (en ordre de priorité) :
1 base PC travaux
1 ou plusieurs base(s) arrière(s)
1 base vie (hébergement) (caisses mobiles ou cantonnements sur rails),
Cette base travaux est généralement répartie sur 1 à 3 sites mais peut aller jusqu'à 5 sites.
L’aménagement de terrain est basé sur des plans types d’implantation (en annexe des prescriptions).
SNCF Réseau indiquera au Titulaire les prestations à réaliser pour aménager tout ou partie d’une base de travaux :
1- Démarches de recherche, d’installation et location de terrain lorsqu’un terrain SNCF n’est pas disponible.
2- Transport
3- Aménagement et adduction réseaux (énergie, eaux usées, eaux propres)
4- Raccordement (énergie, eaux usées, eaux propres)
5- Gestion et facturation des consommables (énergie, eaux, déchets).
6- Autres prestations : maintenance, …
Remarque: la volumétrie estimative détaillée dans les différents DE est basée sur une projection de planning chantiers projetés sur 3 ans et 5 ans.
Valeur totale estimée: 79 817 386 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot national Voies et HSI
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot est destiné à couvrir le besoins des travaux de régénération des Voies et HSI (aménagement de terrain et en fourniture de bâtiments modulaires préfabriqués) comprenant l’installation d’un poste de commandement, et de poste(s) de commandement(s) complémentaire(s) pour les bases arrière et d’une base Vie.
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Valeur estimée hors TVA: 51 092 436 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
l’Accord-Cadre pourra être prorogé deux fois avec une durée de 12 mois à chaque fois. Cette demande de prorogation est notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec Avis de Réception, au plus tard 2 mois avant l'échéance du présent de l’Accord-Cadre.
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Intitulé du lot: Lot national Caténaires et RRI
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot est destiné à couvrir le besoins des travaux de régénération Caténaires et RRI (aménagement de terrain et en fourniture de bâtiments modulaires préfabriqués) comprenant l’installation d’un poste de commandement, et de poste(s) de commandement(s) complémentaire(s) pour les bases arrière et d’une base Vie.
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Valeur estimée hors TVA: 21 036 728 EUR 💰
Description des renouvellements:
Sur demande expresse de SNCF Réseau, l’Accord-Cadre pourra être prorogé deux fois avec une durée de 12 mois à chaque fois. Cette demande de prorogation est notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec Avis de Réception, au plus tard 2 mois avant l'échéance du présent de l’Accord-Cadre.
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Intitulé du lot: Lot IDF suite rapide zones denses
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation d’installations de chantiers pour la suite rapide zones denses (IDF).
Cette prestation comprend les missions suivantes, décrites dans le présent cahier des charges :
- Toutes les prestations liées à la recherche et à la prise en charge d’un terrain (SNCF ou autre) spécifique à chaque chantier.
- L’aménagement des terrains pour les commodités d’installation.
- La fourniture et l’installation des modules conformément à la demande de SNCF Réseau.
- Les raccordements nécessaires à l’utilisation des installations.
- La gestion quotidienne du bon fonctionnement des installations, y compris maintenance, ainsi que les consommables des chantiers.
- Le retrait des installations, des raccordements ainsi que la remise en état des terrains.
Valeur estimée hors TVA: 7 688 222 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les risques en lien avec l'objet du marché. Le mandataire du groupement devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire,
- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les
membres du groupement)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L' entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel:
- Global minimal de 10 000 000 d'euros (par an sur les trois derniers exercices) pour le lot 1
- Global minimal de 5 000 000 d'euros (par an sur les trois derniers exercices) pour le lot…
… 2
… 3
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propre de SNCF RESEAU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 190-594987 (2023-09-28)
Informations complémentaires (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF Réseau va réaliser des chantiers de régénération de voie, ballast, caténaire sur l’ensemble du territoire français pour les 5 prochaines années. Il est nécessaire de prévoir la location de bâtiments modulaires afin de constituer la base travaux. Une base travaux est un regroupement de sites qui se compose généralement de (en ordre de priorité) : 1 base PC travaux 1 ou plusieurs base(s) arrière(s) 1 base vie (hébergement) (caisses mobiles ou cantonnements sur rails), Cette base travaux est généralement répartie sur 1 à 3 sites mais peut aller jusqu'à 5 sites. L’aménagement de terrain est basé sur des plans types d’implantation (en annexe des prescriptions). SNCF Réseau indiquera au Titulaire les prestations à réaliser pour aménager tout ou partie d’une base de travaux : 1- Démarches de recherche, d’installation et location de terrain lorsqu’un terrain SNCF n’est pas disponible. 2- Transport 3- Aménagement et adduction réseaux (énergie, eaux usées, eaux propres) 4- Raccordement (énergie, eaux usées, eaux propres) 5- Gestion et facturation des consommables (énergie, eaux, déchets). 6- Autres prestations : maintenance, …
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609830
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-594987
Numéro JO-S: 195

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: fahd.eloutmani@reseau.sncf.fr
Source: OJS 2023/S 195-609830 (2023-10-05)
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Région:
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