SNCF Réseau va réaliser des chantiers de régénération de voie, ballast, caténaire sur l’ensemble du territoire français pour les 5 prochaines années.
Il est nécessaire de prévoir la location de bâtiments modulaires afin de constituer la base travaux.
Une base travaux est un regroupement de sites qui se compose généralement de (en ordre de priorité) :
1 base PC travaux
1 ou plusieurs base(s) arrière(s)
1 base vie (hébergement) (caisses mobiles ou cantonnements sur rails),
Cette base travaux est généralement répartie sur 1 à 3 sites mais peut aller jusqu'à 5 sites.
L’aménagement de terrain est basé sur des plans types d’implantation (en annexe des prescriptions).
SNCF Réseau indiquera au Titulaire les prestations à réaliser pour aménager tout ou partie d’une base de travaux :
1- Démarches de recherche, d’installation et location de terrain lorsqu’un terrain SNCF n’est pas disponible.
2- Transport
3- Aménagement et adduction réseaux (énergie, eaux usées, eaux propres)
4- Raccordement (énergie, eaux usées, eaux propres)
5- Gestion et facturation des consommables (énergie, eaux, déchets).
6- Autres prestations : maintenance, …
Remarque: la volumétrie estimative détaillée dans les différents DE est basée sur une projection de planning chantiers projetés sur 3 ans et 5 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — prestations d'aménagement de terrain et location de bâtiments modulaires”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“SNCF Réseau va réaliser des chantiers de régénération de voie, ballast, caténaire sur l’ensemble du territoire français pour les 5 prochaines années.
Il est...”
Brève description
SNCF Réseau va réaliser des chantiers de régénération de voie, ballast, caténaire sur l’ensemble du territoire français pour les 5 prochaines années.
Il est nécessaire de prévoir la location de bâtiments modulaires afin de constituer la base travaux.
Une base travaux est un regroupement de sites qui se compose généralement de (en ordre de priorité) :
1 base PC travaux
1 ou plusieurs base(s) arrière(s)
1 base vie (hébergement) (caisses mobiles ou cantonnements sur rails),
Cette base travaux est généralement répartie sur 1 à 3 sites mais peut aller jusqu'à 5 sites.
L’aménagement de terrain est basé sur des plans types d’implantation (en annexe des prescriptions).
SNCF Réseau indiquera au Titulaire les prestations à réaliser pour aménager tout ou partie d’une base de travaux :
1- Démarches de recherche, d’installation et location de terrain lorsqu’un terrain SNCF n’est pas disponible.
2- Transport
3- Aménagement et adduction réseaux (énergie, eaux usées, eaux propres)
4- Raccordement (énergie, eaux usées, eaux propres)
5- Gestion et facturation des consommables (énergie, eaux, déchets).
6- Autres prestations : maintenance, …
Remarque: la volumétrie estimative détaillée dans les différents DE est basée sur une projection de planning chantiers projetés sur 3 ans et 5 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 79 817 386 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot national Voies et HSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot est destiné à couvrir le besoins des travaux de régénération des Voies et HSI (aménagement de terrain et en fourniture de bâtiments modulaires...”
Description du marché
Ce lot est destiné à couvrir le besoins des travaux de régénération des Voies et HSI (aménagement de terrain et en fourniture de bâtiments modulaires préfabriqués) comprenant l’installation d’un poste de commandement, et de poste(s) de commandement(s) complémentaire(s) pour les bases arrière et d’une base Vie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 092 436 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l’Accord-Cadre pourra être prorogé deux fois avec une durée de 12 mois à chaque fois. Cette demande de prorogation est notifiée au Titulaire, par lettre...”
Description des renouvellements
l’Accord-Cadre pourra être prorogé deux fois avec une durée de 12 mois à chaque fois. Cette demande de prorogation est notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec Avis de Réception, au plus tard 2 mois avant l'échéance du présent de l’Accord-Cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot national Caténaires et RRI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot est destiné à couvrir le besoins des travaux de régénération Caténaires et RRI (aménagement de terrain et en fourniture de bâtiments modulaires...”
Description du marché
Ce lot est destiné à couvrir le besoins des travaux de régénération Caténaires et RRI (aménagement de terrain et en fourniture de bâtiments modulaires préfabriqués) comprenant l’installation d’un poste de commandement, et de poste(s) de commandement(s) complémentaire(s) pour les bases arrière et d’une base Vie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 036 728 💰
Description
Description des renouvellements:
“Sur demande expresse de SNCF Réseau, l’Accord-Cadre pourra être prorogé deux fois avec une durée de 12 mois à chaque fois. Cette demande de prorogation est...”
Description des renouvellements
Sur demande expresse de SNCF Réseau, l’Accord-Cadre pourra être prorogé deux fois avec une durée de 12 mois à chaque fois. Cette demande de prorogation est notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec Avis de Réception, au plus tard 2 mois avant l'échéance du présent de l’Accord-Cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot IDF suite rapide zones denses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestation d’installations de chantiers pour la suite rapide zones denses (IDF).
Cette prestation comprend les missions suivantes, décrites dans le présent...”
Description du marché
Prestation d’installations de chantiers pour la suite rapide zones denses (IDF).
Cette prestation comprend les missions suivantes, décrites dans le présent cahier des charges :
- Toutes les prestations liées à la recherche et à la prise en charge d’un terrain (SNCF ou autre) spécifique à chaque chantier.
- L’aménagement des terrains pour les commodités d’installation.
- La fourniture et l’installation des modules conformément à la demande de SNCF Réseau.
- Les raccordements nécessaires à l’utilisation des installations.
- La gestion quotidienne du bon fonctionnement des installations, y compris maintenance, ainsi que les consommables des chantiers.
- Le retrait des installations, des raccordements ainsi que la remise en état des terrains.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 688 222 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les risques en lien avec l'objet du marché. Le mandataire du groupement devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire,
- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les
membres du groupement)
“L' entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel:
- Global minimal de 10 000 000 d'euros (par an...”
L' entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel:
- Global minimal de 10 000 000 d'euros (par an sur les trois derniers exercices) pour le lot 1
- Global minimal de 5 000 000 d'euros (par an sur les trois derniers exercices) pour le lot 2
- Global minimal de 5 000 000 d'euros (par an sur les trois derniers exercices) pour le lot 3
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propre de SNCF RESEAU.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 190-594987 (2023-09-28)
Informations complémentaires (2023-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: fahd.eloutmani@reseau.sncf.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“SNCF Réseau va réaliser des chantiers de régénération de voie, ballast, caténaire sur l’ensemble du territoire français pour les 5 prochaines années.
Il est...”
Brève description
SNCF Réseau va réaliser des chantiers de régénération de voie, ballast, caténaire sur l’ensemble du territoire français pour les 5 prochaines années.
Il est nécessaire de prévoir la location de bâtiments modulaires afin de constituer la base travaux.
Une base travaux est un regroupement de sites qui se compose généralement de (en ordre de priorité) :
1 base PC travaux
1 ou plusieurs base(s) arrière(s)
1 base vie (hébergement) (caisses mobiles ou cantonnements sur rails),
Cette base travaux est généralement répartie sur 1 à 3 sites mais peut aller jusqu'à 5 sites.
L’aménagement de terrain est basé sur des plans types d’implantation (en annexe des prescriptions).
SNCF Réseau indiquera au Titulaire les prestations à réaliser pour aménager tout ou partie d’une base de travaux :
1- Démarches de recherche, d’installation et location de terrain lorsqu’un terrain SNCF n’est pas disponible.
2- Transport
3- Aménagement et adduction réseaux (énergie, eaux usées, eaux propres)
4- Raccordement (énergie, eaux usées, eaux propres)
5- Gestion et facturation des consommables (énergie, eaux, déchets).
6- Autres prestations : maintenance, …
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 190-594987
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 10:00” Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2023
Heure locale: 10:00”
Source: OJS 2023/S 195-609830 (2023-10-05)