Accord-cadre prestation de maintenance préventive des châssis ouvrants, baies d'accessibilité pompiers et l'ensemble des verrières de France Télévisions et de l'INA
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive des châssis ouvrants, baies d'accessibilité pompiers des bâtiments MFTV, Valin et de l'INA, ensemble des verrières du bâtiment MFTV et bâtiments en régions (Bordeaux, Montpellier, Toulouse et Limoges).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut National de l'Audiovisuel
Numéro d'enregistrement national: 30242119300012
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-Sur-Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestation de maintenance préventive des châssis ouvrants, baies d'accessibilité pompiers et l'ensemble des verrières de France Télévisions et...”
Titre
Accord-cadre prestation de maintenance préventive des châssis ouvrants, baies d'accessibilité pompiers et l'ensemble des verrières de France Télévisions et de l'INA
AC_MGX23-008
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive des châssis ouvrants, baies d'accessibilité pompiers des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive des châssis ouvrants, baies d'accessibilité pompiers des bâtiments MFTV, Valin et de l'INA, ensemble des verrières du bâtiment MFTV et bâtiments en régions (Bordeaux, Montpellier, Toulouse et Limoges).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ile de France (Sites de FTV et de l'INA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Ile de France
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois supplémentaires à l'issue de la période de ferme.”
Informations complémentaires:
“Le marché est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois supplémentaires à l'issue de la période de ferme.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché: Montpellier
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché: Toulouse
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Limoges
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Description du marché: Limoges
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché: Bordeaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr” Conditions de participation
“Exigence uniquement pour le lot n°1 : minimum 400 000 euro(s) HT de CA en moyenne sur les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyé d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du marché.
Informations complémentaires
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas recevoir par la suite les informations complémentaires mises en ligne par le pouvoir adjudicateur et transférées directement via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (cja article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (cja article L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 232-728222 (2023-11-28)