Accord cadre pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur et bardage sur le patrimoine de Morbihan Habitat
MORBIHAN HABITAT
Accord cadre pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur et bardage sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 23S0285
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux de bardage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610696
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le montant maximum (en valeur) par an est de 1 200 000 euros HT.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n°1 – isolation thermique par l’extérieur
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux d'isolation thermique par l’extérieur
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot n°2 – bardage
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n°2 – bardage
Informations complémentaires: le montant maximum (en valeur) par an est de 500 000euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 195-610696 (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 23S0285
Brève description:
Accord cadre pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur et bardage sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux de bardage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610696
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le montant maximum (en valeur) par an est de 1 200 000 euros HT.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n°1 – isolation thermique par l’extérieur
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux d'isolation thermique par l’extérieur
Description des renouvellements:
Le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l’accord cadre est donc de 4 années, soit le 31 décembre 2027.
Informations complémentaires: Le montant maximum (en valeur) par an est de 1 200 000 euros HT.
Intitulé du lot: Lot n°2 – bardage
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n°2 – bardage
Informations complémentaires: le montant maximum (en valeur) par an est de 500 000euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lot 1 – ITE - Entreprise certifiée QUALIBAT 7131 – Isolation thermique par l’extérieur (Technicité courante) ou équivalent avec Mention RGE
- Lot 2 – BARDAGE - Entreprise certifiée QUALIBAT 7131 – Isolation thermique par l’extérieur (Technicité courante) ou équivalent avec Mention RGE
- Attestation amiante. Les candidats, leur(s) Co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du travail (Article R4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012.
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Les candidats devront fournir une attestation amiante SS4 + et au minimum la rédaction des modes opératoires suivants :
- Perçage sur murs extérieurs amianté.
- Lavage basse pression sur murs extérieurs amiantés.
- Reprise de fissure sur support amianté.
- Peinture extérieure sur support amianté.
(La validation des modes opératoires et la réalisation de chantiers test sera tolérée en cours de marché).
L’offre devra être accompagnée d’un courrier signé du directeur de l’entreprise détaillant les modes opératoires que l’entreprise possède déjà et s’engagent à faire aboutir ceux qu’elle ne possède pas.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l’accord cadre est donc de 4 années, soit le 31 décembre 2027.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et dont le montant maximum est réparti de la façon suivante :
Lot n°1 – isolation thermique par l’extérieur: 1 200 000 euros Ht
Lot n°2 – bardage 500 000 euros HT
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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