Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur et bardage sur le patrimoine de Morbihan Habitat
23S0285”
Produits/services: Travaux d'isolation thermique📦
Brève description:
“Accord cadre pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur et bardage sur le patrimoine de Morbihan Habitat” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 – isolation thermique par l’extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: travaux d'isolation thermique par l’extérieur
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois...”
Description des renouvellements
Le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l’accord cadre est donc de 4 années, soit le 31 décembre 2027.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le montant maximum (en valeur) par an est de 1 200 000 euros HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 – bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: Lot n°2 – bardage
Informations complémentaires: le montant maximum (en valeur) par an est de 500 000euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lot 1 – ITE - Entreprise certifiée QUALIBAT 7131 – Isolation thermique par l’extérieur (Technicité courante) ou équivalent avec Mention RGE
- Lot 2 –...”
Liste et brève description des conditions
- Lot 1 – ITE - Entreprise certifiée QUALIBAT 7131 – Isolation thermique par l’extérieur (Technicité courante) ou équivalent avec Mention RGE
- Lot 2 – BARDAGE - Entreprise certifiée QUALIBAT 7131 – Isolation thermique par l’extérieur (Technicité courante) ou équivalent avec Mention RGE
- Attestation amiante. Les candidats, leur(s) Co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du travail (Article R4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012.
Les candidats devront fournir une attestation amiante SS4 + et au minimum la rédaction des modes opératoires suivants :
- Perçage sur murs extérieurs amianté.
- Lavage basse pression sur murs extérieurs amiantés.
- Reprise de fissure sur support amianté.
- Peinture extérieure sur support amianté.
(La validation des modes opératoires et la réalisation de chantiers test sera tolérée en cours de marché).
L’offre devra être accompagnée d’un courrier signé du directeur de l’entreprise détaillant les modes opératoires que l’entreprise possède déjà et s’engagent à faire aboutir ceux qu’elle ne possède pas.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l’accord cadre est donc de 4 années, soit le 31 décembre 2027.
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et dont le montant maximum est réparti de la...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et dont le montant maximum est réparti de la façon suivante :
Lot n°1 – isolation thermique par l’extérieur: 1 200 000 euros Ht
Lot n°2 – bardage 500 000 euros HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 195-610696 (2023-10-05)