accord cadre pour les travaux d'eau potable et d'assainissement 2023-2024-2025-2026

Communaute d'agglo du bassin de Brive

la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive lance une consultation sous la forme d'un accord cadre mixte à bons de commande pour les opérations dont le montant est inférieur à 214 000 euro(s) Ht et à marchés subséquents pour les opérations dont le montant est compris entre 214 000 euro(s) Ht et 1 000 000 euro(s) (H.T.).L'Accord cadre concernera la réalisation d'interventions ponctuelles, de branchements et de travaux d'extension ou de réhabilitation sur les réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement. Il s'agit d'un marché d'un an (2023) renouvelable 3 fois (2024, 2025 et 2026).Accord-cadre : Montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de l'accord-cadre. (la partie marchés à bons de commande a un Montant minimum annuel de 300 000 euro(s) Ht et un Montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) Ht pour une estimation annuelle de 2 500 000 euro(s) Ht; la partie marchés subséquents a une estimation annuelle de 1 500 000 euro(s) Ht)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-13 Avis de marché
2023-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2023 01 03 1542
Brève description:
la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive lance une consultation sous la forme d'un accord cadre mixte à bons de commande pour les opérations dont le montant est inférieur à 214 000 euro(s) Ht et à marchés subséquents pour les opérations dont le montant est compris entre 214 000 euro(s) Ht et 1 000 000 euro(s) (H.T.).L'Accord cadre concernera la réalisation d'interventions ponctuelles, de branchements et de travaux d'extension ou de réhabilitation sur les réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement. Il s'agit d'un marché d'un an (2023) renouvelable 3 fois (2024, 2025 et 2026).Accord-cadre : Montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de l'accord-cadre. (la partie marchés à bons de commande a un Montant minimum annuel de 300 000 euro(s) Ht et un Montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) Ht pour une estimation annuelle de 2 500 000 euro(s) Ht; la partie marchés subséquents a une estimation annuelle de 1 500 000 euro(s) Ht)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du bassin de brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555741000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229154
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour les bons de commande, le nombre de titulaires admis est de trois ; pour les marchés subséquents, ce nombre est de six
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements: marché passé pour 2023, reconductible en 2024, 2025 et 2026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004317200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2023/S 076-229154 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre mixte à bons de commande pour les opérations dont le montant est inférieur à 214 000 euro(s) Ht et à marchés subséquents pour les opérations dont le montant est compris entre 214 000 euro(s) Ht et 1 000 000 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un marché d'un an (2023) renouvelable 3 fois (2024, 2025 et 2026).<brmontant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de l'accord-cadre. (la partie marchés à bons de commande a un Montant minimum annuel de 300 000 euro(s) Ht et un Montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) Ht pour une estimation annuelle de 2 500 000 euro(s) Ht; la partie marchés subséquents a une estimation annuelle de 1 500 000 euro(s) Ht)
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