la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive lance une consultation sous la forme d'un accord cadre mixte à bons de commande pour les opérations dont le montant est inférieur à 214 000 euro(s) Ht et à marchés subséquents pour les opérations dont le montant est compris entre 214 000 euro(s) Ht et 1 000 000 euro(s) (H.T.).L'Accord cadre concernera la réalisation d'interventions ponctuelles, de branchements et de travaux d'extension ou de réhabilitation sur les réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement. Il s'agit d'un marché d'un an (2023) renouvelable 3 fois (2024, 2025 et 2026).Accord-cadre : Montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de l'accord-cadre. (la partie marchés à bons de commande a un Montant minimum annuel de 300 000 euro(s) Ht et un Montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) Ht pour une estimation annuelle de 2 500 000 euro(s) Ht; la partie marchés subséquents a une estimation annuelle de 1 500 000 euro(s) Ht)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour les travaux d'eau potable et d'assainissement 2023-2024-2025-2026
2023 01 03 1542”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive lance une consultation sous la forme d'un accord cadre mixte à bons de commande pour les opérations dont le...”
Brève description
la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive lance une consultation sous la forme d'un accord cadre mixte à bons de commande pour les opérations dont le montant est inférieur à 214 000 euro(s) Ht et à marchés subséquents pour les opérations dont le montant est compris entre 214 000 euro(s) Ht et 1 000 000 euro(s) (H.T.).L'Accord cadre concernera la réalisation d'interventions ponctuelles, de branchements et de travaux d'extension ou de réhabilitation sur les réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement. Il s'agit d'un marché d'un an (2023) renouvelable 3 fois (2024, 2025 et 2026).Accord-cadre : Montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de l'accord-cadre. (la partie marchés à bons de commande a un Montant minimum annuel de 300 000 euro(s) Ht et un Montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) Ht pour une estimation annuelle de 2 500 000 euro(s) Ht; la partie marchés subséquents a une estimation annuelle de 1 500 000 euro(s) Ht)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive lance une consultation sous la forme d'un accord cadre mixte à bons de commande pour les opérations dont le...”
Description du marché
la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive lance une consultation sous la forme d'un accord cadre mixte à bons de commande pour les opérations dont le montant est inférieur à 214 000 euro(s) Ht et à marchés subséquents pour les opérations dont le montant est compris entre 214 000 euro(s) Ht et 1 000 000 euro(s) (H.T.).L'Accord cadre concernera la réalisation d'interventions ponctuelles, de branchements et de travaux d'extension ou de réhabilitation sur les réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement. Il s'agit d'un marché d'un an (2023) renouvelable 3 fois (2024, 2025 et 2026).Accord-cadre : Montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de l'accord-cadre. (la partie marchés à bons de commande a un Montant minimum annuel de 300 000 euro(s) Ht et un Montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) Ht pour une estimation annuelle de 2 500 000 euro(s) Ht; la partie marchés subséquents a une estimation annuelle de 1 500 000 euro(s) Ht)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché passé pour 2023, reconductible en 2024, 2025 et 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour les bons de commande, le nombre de titulaires admis est de trois ; pour les marchés subséquents, ce nombre est de six
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2023/S 076-229154 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre mixte à bons de commande pour les opérations dont le montant est inférieur à 214 000 euro(s) Ht et à marchés subséquents pour les opérations...”
Brève description
accord cadre mixte à bons de commande pour les opérations dont le montant est inférieur à 214 000 euro(s) Ht et à marchés subséquents pour les opérations dont le montant est compris entre 214 000 euro(s) Ht et 1 000 000 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un marché d'un an (2023) renouvelable 3 fois (2024, 2025 et 2026).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre mixte à bons de commande pour les opérations dont le montant est inférieur à 214 000 euro(s) Ht et à marchés subséquents pour les opérations...”
Description du marché
accord cadre mixte à bons de commande pour les opérations dont le montant est inférieur à 214 000 euro(s) Ht et à marchés subséquents pour les opérations dont le montant est compris entre 214 000 euro(s) Ht et 1 000 000 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un marché d'un an (2023) renouvelable 3 fois (2024, 2025 et 2026).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-229154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac001.1
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Miane Et Vinatier
Adresse postale: beauregard
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 611 906 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Ac001.4
Nom et adresse du contractant
Nom: contant Entreprise Sas
Adresse postale: zi Du Verdier
Commune postale: Lubersac
Code postal: 19210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670734.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Ac001.5
Nom et adresse du contractant
Nom: pignot Tp
Adresse postale: za La Galive
Commune postale: Saint-Pantaleon-de-Larche
Code postal: 19600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 669470.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Ac001.2
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Sud Ouest Hydraulique
Adresse postale: 3 Rue Gaspard Monge
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620637.09 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Ac001.3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Poitou Charentes Limousin
Adresse postale: zi Tulle Est
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 633062.50 💰