Accord cadre pour les prestations de nettoyage, de services des ordures ménagères et du tri, de petit entretien et de prestations de services associés sur l'ensemble du patrimoine d'IDF Habitat
SCIC HLM IDF Habitat
Accord cadre pour les prestations de nettoyage, de services des ordures ménagères et du tri, de petit entretien et de prestations de services associés sur l'ensemble du patrimoine de IDF Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-12 | Avis de marché |
| 2024-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2023-FCS-IDF-0002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Adresse postale: http://www.idfhabitat.fr/
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-Sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836180 📞
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293352
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le montant maximum de 1 280 000 euros H.T. est annuel.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: AC nettoyage de services des ordures ménagères du tri, petit entretien et prestations de service sur le T1 Champigny sur Marne Hors résidences 2, 244, 277, 284, 293, 294, 296, 299, 514, 542, 564, 565
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Le montant maximum de 1 280 000 euros H.T. est annuel.
Intitulé du lot: AC nettoyage de services des ordures ménagères du tri, petit entretien et prestations de service sur le T2 (Résidences situées hors Champigny sur Marne, Bagneux, Vitry sur Seine, Le Plessis Robinson)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximum de 930 000 euros H.T. est annuel.
Intitulé du lot: AC nettoyage de services des ordures ménagères du tri, petit entretien et prestations de service sur le Territoire 3 (Toutes les résidences situées à Bagneux et à Vitry sur Seine
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 657 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximum de 657 500 euros H.T. est annuel.
Intitulé du lot: AC nettoyage de services des ordures ménagères du tri, petit entretien et prestations de service sur le T1 " Insertion " - Marché réservé
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 162 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat: Marché soumis à l'obligation de reprise du personnel
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège IDF HABITAT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeau technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_936803.html 🌏
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Paris
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 095-293352 (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2023-FCS-IDF-0002
Brève description:
Accord cadre pour les prestations de nettoyage, de services des ordures ménagères et du tri, de petit entretien et de prestations de services associés sur l'ensemble du patrimoine de IDF Habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Adresse postale: http://www.idfhabitat.fr/
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-Sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836180 📞
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293352
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le montant maximum de 1 280 000 euros H.T. est annuel.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: AC nettoyage de services des ordures ménagères du tri, petit entretien et prestations de service sur le T1 Champigny sur Marne Hors résidences 2, 244, 277, 284, 293, 294, 296, 299, 514, 542, 564, 565
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord cadre pour les prestations de nettoyage, de services des ordures ménagères et du tri, de petit entretien et de prestations de service
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: AC nettoyage de services des ordures ménagères du tri, petit entretien et prestations de service sur le T2 (Résidences situées hors Champigny sur Marne, Bagneux, Vitry sur Seine, Le Plessis Robinson)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximum de 930 000 euros H.T. est annuel.
Intitulé du lot: AC nettoyage de services des ordures ménagères du tri, petit entretien et prestations de service sur le Territoire 3 (Toutes les résidences situées à Bagneux et à Vitry sur Seine
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 657 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximum de 657 500 euros H.T. est annuel.
Intitulé du lot: AC nettoyage de services des ordures ménagères du tri, petit entretien et prestations de service sur le T1 " Insertion " - Marché réservé
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 162 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 4 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.Article L2113-13 du code de la commande publiqueLe montant maximum de 162 500 euros H.T. est annuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire 1 - Toutes les résidences situées à Champigny sur Marne (Hors les résidences 2, 244, 277, 284, 293, 294, 296, 299, 514, 542, 564 et 565)
Territoire 2: Toutes les résidences situées hors Champigny sur Marne, hors Bagneux, Vitry sur Seine et hors Le Plessis Robinson
Territoire 3: Toutes les résidences situées à Bagneux et à Vitry sur Seine
Territoire 1 " Insertion " - Marché réservé sur les Résidences 2, 244, 277, 284, 293, 294, 296, 299, 514, 542, 564 et 565 à Champigny sur Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Marché soumis à l'obligation de reprise du personnel
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège IDF HABITAT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeau technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_936803.html 🌏
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2027
La convention collective nationale des entreprises de propreté et de services associés du 26 juillet 2011 comporte un dispositif appelé " annexe VII " qui oblige l'entreprise entrante (nouveau titulaire du marché public) à reprendre les salariés de l'entreprise sortante (ancien titulaire du marché public) qui travaillent sur le site objet de la consultation.
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La liste anonymisée du personnel à reprendre, avec conditions de salaires correspondantes (articles 7 et suivants de la convention collective nationale susmentionnée), est jointe en annexe au CCAP.
Les informations transmises par le titulaire sortant, relatives à la reprise du personnel, relève de sa responsabilité. IDF HABITAT n'étant pas à l'origine des données transmises, il ne saurait engager sa responsabilité si les informations transmises s'avéraient fausses.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Paris
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 095-293352 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 030 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 658714983 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031225
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-293352
Numéro JO-S: 12
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: Novasol
Numéro d'enregistrement national: 99755630300078
Adresse postale: Bâtiment Hermès - 4 Rue René Razel
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
930 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: Impec entretien et nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 49462496800025
Adresse postale: 95 rue Marcel Bonnet
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 657 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: Régie de Quartiers de Champigny-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 44793343300024
Adresse postale: 6 square Jean Goujon
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Valeur totale du marché: 162 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Créteil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Source: OJS 2024/S 012-031225 (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 030 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 658714983 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031225
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-293352
Numéro JO-S: 12
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: Novasol
Numéro d'enregistrement national: 99755630300078
Adresse postale: Bâtiment Hermès - 4 Rue René Razel
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
930 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: Impec entretien et nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 49462496800025
Adresse postale: 95 rue Marcel Bonnet
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 657 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: Régie de Quartiers de Champigny-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 44793343300024
Adresse postale: 6 square Jean Goujon
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Valeur totale du marché: 162 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Référence
Informations complémentaires
Lot 1 : Le montant maximum de 1 280 000 euros H.T. est annuel
Lot 2 : Le montant maximum de 930 000 euros H.T. est annuel.
Lot 3 : Le montant maximum de 657 500 euros H.T. est annuel.
Lot 4 : Le lot 4 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Article L2113-13 du code de la commande publique Le montant maximum de 162 500 euros H.T. est annuel.
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Créteil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Source: OJS 2024/S 012-031225 (2024-01-12)
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