Accord cadre pour les prestations de nettoyage, de services des ordures ménagères et du tri, de petit entretien et de prestations de services associés sur l'ensemble du patrimoine d'IDF Habitat

Avis de marché (2023-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scic hlm idf habitat
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Adresse postale: http://www.idfhabitat.fr/
Commune postale: Champigny-Sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149836180 📞
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_936803.html 🌏
Communication
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre pour les prestations de nettoyage, de services des ordures ménagères et du tri, de petit entretien et de prestations de services associés sur...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“Accord cadre pour les prestations de nettoyage, de services des ordures ménagères et du tri, de petit entretien et de prestations de services associés sur...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“AC nettoyage de services des ordures ménagères du tri, petit entretien et prestations de service sur le T1 Champigny sur Marne Hors résidences 2, 244, 277,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire 1 - Toutes les résidences situées à Champigny sur Marne (Hors les résidences 2, 244, 277, 284, 293, 294, 296, 299, 514, 542, 564 et 565)”
Description du marché:
“Accord cadre pour les prestations de nettoyage, de services des ordures ménagères et du tri, de petit entretien et de prestations de service”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeau technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Le montant maximum de 1 280 000 euros H.T. est annuel.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“AC nettoyage de services des ordures ménagères du tri, petit entretien et prestations de service sur le T2 (Résidences situées hors Champigny sur Marne,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire 2: Toutes les résidences situées hors Champigny sur Marne, hors Bagneux, Vitry sur Seine et hors Le Plessis Robinson”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant maximum de 930 000 euros H.T. est annuel.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“AC nettoyage de services des ordures ménagères du tri, petit entretien et prestations de service sur le Territoire 3 (Toutes les résidences situées à...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire 3: Toutes les résidences situées à Bagneux et à Vitry sur Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 657 500 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant maximum de 657 500 euros H.T. est annuel.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“AC nettoyage de services des ordures ménagères du tri, petit entretien et prestations de service sur le T1 " Insertion " - Marché réservé”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire 1 " Insertion " - Marché réservé sur les Résidences 2, 244, 277, 284, 293, 294, 296, 299, 514, 542, 564 et 565 à Champigny sur Marne”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.Article L2113-13 du code de la commande publiqueLe montant maximum de 162...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Marché soumis à l'obligation de reprise du personnel
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège IDF HABITAT

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La convention collective nationale des entreprises de propreté et de services associés du 26 juillet 2011 comporte un dispositif appelé " annexe VII " qui...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Paris
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 095-293352 (2023-05-12)