La présente consultation a pour objet des gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions Territoriales de Paris Habitat.
les prestations donneront lieu à l'établissement de 4 accords-cadres:
lots1,2 et 3 :accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les gros travaux de ravalement à réaliser pour la Direction du Patrimoine et les Directions Territoriales dont le montant estimé, par opération, est inférieur à 400 000,00 EUR HT
lot 4 :accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les gros travaux de ravalement- Supérieurs à 400 000,00 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions Territoriales de Paris Habitat et inférieurs à 400 000,00 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la Direction du Patrimoine et les Directions Territoriales de Paris Habitat en cas de défaillance de l'un des titulaires des accords-cadres relatifs aux lots 1, 2 et 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris Habitat
2023/168”
Produits/services: Travaux de façade📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions Territoriales de Paris...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions Territoriales de Paris Habitat.
les prestations donneront lieu à l'établissement de 4 accords-cadres:
lots1,2 et 3 :accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les gros travaux de ravalement à réaliser pour la Direction du Patrimoine et les Directions Territoriales dont le montant estimé, par opération, est inférieur à 400 000,00 EUR HT
lot 4 :accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les gros travaux de ravalement- Supérieurs à 400 000,00 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions Territoriales de Paris Habitat et inférieurs à 400 000,00 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la Direction du Patrimoine et les Directions Territoriales de Paris Habitat en cas de défaillance de l'un des titulaires des accords-cadres relatifs aux lots 1, 2 et 3.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Sud-Ouest et Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bis rue Claude Bernard 75005 - Paris
Description du marché:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 3 500 000,00 EUR HT
montant maximum du marché en euro(s) Ht: 14 000 000,00 EUR HT”
Description du marché
Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 3 500 000,00 EUR HT
montant maximum du marché en euro(s) Ht: 14 000 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Nord-Ouest et Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 2 500 000,00 EUR HT
montant maximum du marché en euro(s) Ht: 10 000 000,00 EUR HT”
Description du marché
Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 2 500 000,00 EUR HT
montant maximum du marché en euro(s) Ht: 10 000 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Est et des Territoires Métropolitains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 3 000 000,00 EUR HT
montant maximum du marché en euro(s) Ht: 12 000 000,00 EUR HT”
Description du marché
Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 3 000 000,00 EUR HT
montant maximum du marché en euro(s) Ht: 12 000 000,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toutes Directions Territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les gros travaux de ravalement :
-Supérieurs à 400 000,00 EUR HT à...”
Description du marché
accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les gros travaux de ravalement :
-Supérieurs à 400 000,00 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions Territoriales de Paris Habitat et -inférieurs à 400 000,00 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la Direction du Patrimoine et les Directions Territoriales de Paris Habitat en cas de défaillance de l'un des titulaires des accords-cadres relatifs aux lots 1, 2 et 3.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“- Montant annuel maximum : 20 millions d'euros Ht
pour le lot 4, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu...”
Informations complémentaires
- Montant annuel maximum : 20 millions d'euros Ht
pour le lot 4, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec cinq (5) attributaires dans les conditions fixées à l'article 5.5.2 du présent règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
le formulaire type établi par la commission européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les niveaux minimaux de capacités financières / professionnelles et techniques seront appréciés au regard des renseignements suivants :
le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les niveaux minimaux de capacités financières / professionnelles et techniques seront appréciés au regard des renseignements suivants :
le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimatif annuel du lot :
lot1: Directions Territoriales Sud-Ouest et Sud-Est: 3 200 000,00 EUR HT
lot 2: Directions Territoriales Nord-Ouest et Nord-Est: 1 760 000,00 EUR HT
lot 3: Directions Territoriales Est et Territoires Métropolitain: 2 300 000,00 EUR HT
lot 4: Toutes les Directions Territoriales: 8 500 000,00 EUR HT
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. les références du candidat au...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché. Les références devront notamment attester d'une maîtrise du ravalement en maçonnerie ainsi qu'une technicité confirmée en échafaudages fixes, plates-formes suspendues, imperméabilisation et étanchéité des façades, peinture et ravalement. Ou présentation de certifications équivalentes type Qualibat :
- Qualibat n° 1413, 1421 : Echafaudages et plateformes suspendues
- Qualibat n° 2121, 2132 : Ravalement en maçonnerie, enduits
- Qualibat n° 3422, 3423, 3424 : Imperméabilité des façades
- Qualibat n° 6111, 6112, 6121 : Peinture - Ravalement
- Qualibat n° 7132, 7133 : Isolation thermique par l'extérieur
ses références devront être contrôlables par Paris Habitat Oph.
a cet effet, il est souhaité que la liste de références comporte les caractéristiques suivantes :
- le nom des donneurs d'ordres publics ou privés (en indiquant si le candidat était sous-traitant),
- la nature et le montant des prestations,
- le type de bâti concerné et le lieu d'exécution.
remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
- pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
- pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
ATTRIBUTION ACCORD-CADRE
LOTS 1, 2 et 3
L'attribution des lots se fera en fonction du montant maximum annuel décroissant des lots issu de la consultation. Toutefois si pour tout ou partie des lots le montant maximum annuel était égal, les lots lui seraient attribués selon l'ordre numérique croissant.
Les lots restants seront attribués aux candidats les mieux classés selon les mêmes modalités appliquées successivement jusqu'à l'attribution totale des lots.
LOT 4 (multi-attributaires)
La consultation aboutira à l'attribution d'un accord-cadre avec 5 attributaires présentant les offres les mieux classée suivant les critères exposés à l'article 5.3.2 et ayant obtenu minimum 40 points sur le critère valeur technique pondéré, sous réserve des dispositions exposées ci-dessous et DE JUSTIFIER D'UNE CAPACITE FINANCIERE SUFFISANTE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 160-506928 (2023-08-17)
Informations complémentaires (2023-08-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 160-506928
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 20.09.2023 10:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 03.10.2023 à 16:00
Source: OJS 2023/S 163-513005 (2023-08-22)