Accord-cadre pour les déménagements de plusieurs site de la banque de France sur l’ensemble du territoire

Banque de France – direction des achats

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de déménagement multi-sites avec une possibilité d’entreposage.
Le périmètre des prestations intégré les déménagements et les manutentions de tout type de mobiliers, matériels,
dossiers, plantes et divers équipements d’unités de la Banque de France :
- d’un site de départ vers un nouveau site,
- d’un site de départ vers un site de repli (dans l’attente de la réalisation de travaux de modernisation du site de départ),
- d’un site de repli vers le site de départ modernisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Numéro de référence: DAF_2023_000509
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de déménagement multi-sites avec une possibilité d’entreposage. Le périmètre des prestations intégré les déménagements et les manutentions de tout type de mobiliers, matériels, dossiers, plantes et divers équipements d’unités de la Banque de France : - d’un site de départ vers un nouveau site, - d’un site de départ vers un site de repli (dans l’attente de la réalisation de travaux de modernisation du site de départ), - d’un site de repli vers le site de départ modernisé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1197-achats_immo-ut@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-23 📅
Date limite de soumission: 2024-02-23 📅
Date de publication: 2024-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 019-051542
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 16/02 Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de déménagement multi-sites avec une possibilité d’entreposage.
Le périmètre des prestations intégré les déménagements et les manutentions de tout type de mobiliers, matériels,
dossiers, plantes et divers équipements d’unités de la Banque de France :
- d’un site de départ vers un nouveau site,
- d’un site de départ vers un site de repli (dans l’attente de la réalisation de travaux de modernisation du site de départ),
- d’un site de repli vers le site de départ modernisé.
Valeur totale estimée: 1 725 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déménagement réseau de la Banque de France (Nord / Ouest)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le périmètre des prestations intègre les déménagements et les manutentions de tout type de mobiliers, matériels, dossiers, plantes et
divers équipements d’unités de la Banque de France :
- d’un site de repli vers le site de départ modernisé,
Les sites vendus à l’issue du déménagement sont entièrement évacués. Toutefois, à la demande de l’acquéreur, il peut être prévu la
cession de meubles et articles meublants.
Tout ou partie des meubles et articles meublants d’un site peut être déplacé vers un garde meuble, un centre local de tri, de recyclage ou un
centre de traitement des déchets.
Outre les postes de travail, les unités disposent des articles meublants suivants : meubles historiques, coffres forts, luminaires, linéaires
d’archives, armoires, étagères, serveurs informatiques, bornes d’apport volontaires, etc…
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Description des renouvellements:
L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 25 mois, à partir de la notification.
L’accord cadre est reconductible, au maximum deux fois pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours.
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La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 49 mois.
Informations complémentaires:
Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses).
Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 16/02
Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
Intitulé du lot: Déménagement réseau de la Banque de France (Est/ Sud)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le périmètre des prestations intègre les déménagements et les manutentions de tout type de mobiliers, matériels,
- d’un site de départ vers un site de repli (dans l’attente de la réalisation de travaux de modernisation du site de
départ),
Les sites vendus à l’issue du déménagement sont entièrement évacués. Toutefois, à la demande de l’acquéreur, il peut
être prévu la cession de meubles et articles meublants.
Tout ou partie des meubles et articles meublants d’un site peut être déplacé vers un garde meuble, un centre local de
tri, de recyclage ou un centre de traitement des déchets.
Pour la plupart des sites, le poste de travail classique d’un collaborateur est composé d’un bureau, d’un fauteuil de
bureau, d’une lampe de bureau, d’un ou deux caissons mobiles, éventuellement d’un meuble bas, d’une station
d’accueil informatique, d’un ou deux écrans, d’un clavier, d’une souris et de câbles électriques.
Outre les postes de travail, les unités disposent des articles meublants suivants : meubles historiques, coffres forts,
luminaires, linéaires d’archives, armoires, étagères, serveurs informatiques, bornes d’apport volontaires, etc…
Valeur estimée hors TVA: 745 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L’accord cadre est reconductible de façon tacite, au maximum deux fois pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire en notifiant sa décision au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours.
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La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 49 mois
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 16/02 .
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
- Hauts de France/ Ile de France/ Normandie
- Bretagne/Nouvelle aquitaine/ Pays de la Loire
- Bourgogne Franche Comte/Centre Val de Loire/Grand Est
- AURA/Occitanie/ PACA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L’entreprise devra être inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers et au registre des transporteurs.
Situation économique et financière:
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés) ;
L’attestation d'assurance couvrant les risques professionnels avec une couverture minimum de 500 000€ ;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à : 1 500 000€
Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).
ET
2) Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices ;
3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices ;
4) Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) ;
Il est précisé qu'en cas de groupement, les critères 2) à 4) définis ci-dessus devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché, notamment dans le cadre de prestations d’exploitation et de maintenance multi techniques des installations et des équipements pour les besoins notamment d’ERP classés monuments historiques,
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À cet effet, le candidat remplit le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel encadrant pendant les trois dernières années
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre de candidats est supérieur à 5, les entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences exposées à la section III du présent avis de marché seront sélectionnées en fonction des critères suivants pondérés de la façon suivante :
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- capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés au point III.1.3 du présent avis :
• Appréciation des références : 80% ;
• Appréciation des effectifs : 20%
En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
• Appréciation des références : 80 %;
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-03-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Bierre Roxane
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un formulaire DC1 et DC2 disponibles à l’adresse suivante :
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France :
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
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Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20€/min + prix d'un appel local)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2024/S 019-051542 (2024-01-23)
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