l'Objet du présent accord cadre concerne l'exécution de prestations de services de transport régulier et à la demande pour le compte de la CCPEIF (Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire conformément à l'article L1231-1 du code des transports). La CCPEIF agit en tant qu'entité adjudicatrice. La procédure de passation de l'accord-cadre est établie selon un appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2, L 2125-1-1°, R 2124-2- alinéa 1°, R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour le transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté de communes des Portes euréliennes d'ile de France (Ccpeif)”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“l'Objet du présent accord cadre concerne l'exécution de prestations de services de transport régulier et à la demande pour le compte de la CCPEIF (Autorité...”
Brève description
l'Objet du présent accord cadre concerne l'exécution de prestations de services de transport régulier et à la demande pour le compte de la CCPEIF (Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire conformément à l'article L1231-1 du code des transports). La CCPEIF agit en tant qu'entité adjudicatrice. La procédure de passation de l'accord-cadre est établie selon un appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2, L 2125-1-1°, R 2124-2- alinéa 1°, R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPEIF
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans minimum (ni en valeur, ni en quantité), avec un maximum de 1 600 000 eur ht (estimation de 400 000...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans minimum (ni en valeur, ni en quantité), avec un maximum de 1 600 000 eur ht (estimation de 400 000 eur ht par an) pour toute la durée du contrat (4 ans). Il s'agit d'un contrat de prestations de services. Les conditions d'exécution de celles-ci sont décrites dans le DCE et notamment le CCAP et le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clause de réexamen prévue dans le CCAP
Description
Informations complémentaires:
“pse obligatoires permettant la mise en service de véhicules à faible émission durant la période couverte par le contrat ( Pse1 : mise à disposition d'un...”
Informations complémentaires
pse obligatoires permettant la mise en service de véhicules à faible émission durant la période couverte par le contrat ( Pse1 : mise à disposition d'un véhicule électrique pour la ligne de transport régulier sur le parc d'activité ; PSE 2 : mise à disposition d'un véhicule électrique pour le service de Tad)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 2.1. Du RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestation réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports (notamment les articles R.3521-3 ; R.3521-4 ; R.3521-5...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
prestation réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports (notamment les articles R.3521-3 ; R.3521-4 ; R.3521-5 et R.3113-8), le décret no85-891 du 16 aout 1985, le règlement communautaire no1071/2009 ou toute législation ou règlementation étrangère équivalente
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable via le profil acheteur de la CCPEIF : https://www.marches-securises.fr. Les candidats devront également y déposer leur offre en...”
le DCE est téléchargeable via le profil acheteur de la CCPEIF : https://www.marches-securises.fr. Les candidats devront également y déposer leur offre en respectant les modalités décrites dans le RC
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour le transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté de communes
23AO10”
Brève description:
“exécution de prestations de
services de transport régulier et à la demande pour le compte de la CCPEIF”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France
Description du marché: ligne de transport régulier et transport à la demande
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-247010
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“exécution de prestations de services de transport régulier et à la demande pour le compte de la CCPEIF”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: service Automobile de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: 37 rue de Dampièrre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@savac.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.savac.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif local nantes
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 194-607422 (2023-10-04)