accord-Cadre pour le renouvellement du contrat de fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Concarneau Cornouaille Agglomération
accord-Cadre pour le renouvellement du contrat de fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 23-03-10_CONTENEURS_OM
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.cca.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177988&orgAcronyme=a2p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-452276
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-360644
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs roulants de 400 L pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de conteneurs roulants de 400 L pour la collecte des déchets ménagers
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance du contrat
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 141-452276 (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 23-03-10_CONTENEURS_OM
Brève description:
accord-Cadre pour le renouvellement du contrat de fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.cca.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177988&orgAcronyme=a2p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-452276
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-360644
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
critère de jugement des offres, pour les deux lots :1-prix des prestations - evaluation du DQE 40.02-valeur technique 40.02.1- durabilité des produits, résistance des matériaux et robustesse des bacs 10.02.2- maniabilité et ergonomie 5.02.3- montage, maintenance et réparation 5.02.4 -Identification et marquage des bacs (marquages, puces, étiquettes) 5.02.5 - insonorisation 5.02.6 - conditions de livraison, gestion des livraisons défectueuses, SAV 5.02.7 - durée de garantie des bacs et des pièces détachées 5.03-critère environnemental 15.03.1- taux de matière recyclée pour la cuve 5.03.2- taux de matière recyclée pour le couvercle 5.03.3 - mode opératoire pour la reprise et le recyclage des bacs 5.04- délai de livraison 5.0les modalités d'analyse sont détaillées à l'article 8.2 du Règlement de la ConsultationAfin d'optimiser l'analyse technique des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants, en accompagnement des offres :Pour le lot no1 :Un conteneur roulant pour biodéchets de 120 litres sans réducteur, un bac roulant pour tri sélectif de 360 litres operculé avec serrure, ainsi qu'un bac de 770 litres d'ordures ménagères seront mis gratuitement à la disposition de Concarneau Cornouaille Agglomération à des fins d'analyse.pour le lot no2 :Un conteneur de 400 litres d'ordures ménagères sera mis gratuitement à la disposition de Concarneau Cornouaille Agglomération à des fins d'analyse.les échantillons devront correspondre aux exigences définies dans le CCTP. La mise à disposition de ces échantillons ne sera pas indemnisée, et sera donc à la charge des candidats.Les échantillons seront livrés au Centre technique Communautaire 31, rue neuve à Concarneau, au plus tard pour la date limite de remise des offres.Les échantillons devront être récupérés par les candidats non retenus après attribution de l'accord-cadre, dans un délai d'un mois après réception du courrier d'offre non retenue ou de la notification, aux frais du candidat. Passé ce délai, les échantillons seront propriétés de CCA. Ils servent également de témoin de la qualité et de la conformité de la production souhaitée par le pouvoir adjudicateur
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de conteneurs roulants de 400 L pour la collecte des déchets ménagers
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance du contrat
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 141-452276 (2023-07-20)
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