Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour le renouvellement du contrat de fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
23-03-10_CONTENEURS_OM”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“accord-Cadre pour le renouvellement du contrat de fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs roulants de 400 L pour la collecte des déchets ménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de conteneurs roulants de 400 L pour la collecte des déchets ménagers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-360644
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance du contrat
Informations complémentaires
“critère de jugement des offres, pour les deux lots :1-prix des prestations - evaluation du DQE 40.02-valeur technique 40.02.1- durabilité des produits,...”
critère de jugement des offres, pour les deux lots :1-prix des prestations - evaluation du DQE 40.02-valeur technique 40.02.1- durabilité des produits, résistance des matériaux et robustesse des bacs 10.02.2- maniabilité et ergonomie 5.02.3- montage, maintenance et réparation 5.02.4 -Identification et marquage des bacs (marquages, puces, étiquettes) 5.02.5 - insonorisation 5.02.6 - conditions de livraison, gestion des livraisons défectueuses, SAV 5.02.7 - durée de garantie des bacs et des pièces détachées 5.03-critère environnemental 15.03.1- taux de matière recyclée pour la cuve 5.03.2- taux de matière recyclée pour le couvercle 5.03.3 - mode opératoire pour la reprise et le recyclage des bacs 5.04- délai de livraison 5.0les modalités d'analyse sont détaillées à l'article 8.2 du Règlement de la ConsultationAfin d'optimiser l'analyse technique des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants, en accompagnement des offres :Pour le lot no1 :Un conteneur roulant pour biodéchets de 120 litres sans réducteur, un bac roulant pour tri sélectif de 360 litres operculé avec serrure, ainsi qu'un bac de 770 litres d'ordures ménagères seront mis gratuitement à la disposition de Concarneau Cornouaille Agglomération à des fins d'analyse.pour le lot no2 :Un conteneur de 400 litres d'ordures ménagères sera mis gratuitement à la disposition de Concarneau Cornouaille Agglomération à des fins d'analyse.les échantillons devront correspondre aux exigences définies dans le CCTP. La mise à disposition de ces échantillons ne sera pas indemnisée, et sera donc à la charge des candidats.Les échantillons seront livrés au Centre technique Communautaire 31, rue neuve à Concarneau, au plus tard pour la date limite de remise des offres.Les échantillons devront être récupérés par les candidats non retenus après attribution de l'accord-cadre, dans un délai d'un mois après réception du courrier d'offre non retenue ou de la notification, aux frais du candidat. Passé ce délai, les échantillons seront propriétés de CCA. Ils servent également de témoin de la qualité et de la conformité de la production souhaitée par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 141-452276 (2023-07-20)