accord-Cadre pour le nettoyage et l'entretien des établissements de la Direction de la Petite Enfance de la ville de Saint-Denis

Ville de Saint-Denis

nettoyage et entretien des établissements de la Direction de la Petite Enfance de la ville de Saint-Denis. L'Accord-Cadre a pour objet l'entretien des 11 maisons du petit enfant (Mpe) et des 3 relais relais petite enfance (Rpe) ainsi que leurs espaces extérieures.il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT par période. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er mars 2024, reconductible au maximum 3 fois par périodes de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: https://ville-saint-denis.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: https://maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-608527
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
chargée de projet commande publique habilitée à l'ouverture des plis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Brève description:

le contrat porte sur les prestations suivantes : Nettoyage et entretien des établissements de la Direction de la Petite Enfance de la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre pour l'entretien des 11 maisons du petit enfant (Mpe) et des 2 relais d'assistantes maternelles (Ram) ainsi que leurs espaces extérieures.il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT par période. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er mars 2024, reconductible au maximum 3 fois par périodes de 1 an

Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :- le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché. - les moyens humains et matériel du candidat- une liste des principaux travaux effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- les certificats de qualification professionnelle exigés pour certains lots (ou équivalent). Détails dans le Rc.Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):- attestations sociales et fiscales- lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1

Situation économique et financière: dc2 (situation financière du candidat)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché

Capacité technique et professionnelle: des niveaux minimum de capacité professionnelle ouéquivalent
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ; une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ville de Saint-Denis
Informations complémentaires: chargée de projet commande publique habilitée à l'ouverture des plis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et engagement dans la promotion de l'égalité hommes/femmes de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

accord-Cadre reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Février 2028

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas dedifficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.frune visite obligatoire des différents sites d'exécution est prévue pendant la consultation (cf Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: montreuil.Tribunal-Administratif.Fr
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou àdéfaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 194-608527 (2023-10-04)

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