nettoyage et entretien des établissements de la Direction de la Petite Enfance de la ville de Saint-Denis. L'Accord-Cadre a pour objet l'entretien des 11 maisons du petit enfant (Mpe) et des 3 relais relais petite enfance (Rpe) ainsi que leurs espaces extérieures.il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT par période. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er mars 2024, reconductible au maximum 3 fois par périodes de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour le nettoyage et l'entretien des établissements de la Direction de la Petite Enfance de la ville de Saint-Denis”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“nettoyage et entretien des établissements de la Direction de la Petite Enfance de la ville de Saint-Denis. L'Accord-Cadre a pour objet l'entretien des 11...”
Brève description
nettoyage et entretien des établissements de la Direction de la Petite Enfance de la ville de Saint-Denis. L'Accord-Cadre a pour objet l'entretien des 11 maisons du petit enfant (Mpe) et des 3 relais relais petite enfance (Rpe) ainsi que leurs espaces extérieures.il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT par période. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er mars 2024, reconductible au maximum 3 fois par périodes de 1 an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint Denis
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Nettoyage et entretien des établissements de la Direction de la Petite Enfance de la ville de Saint-Denis....”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations suivantes : Nettoyage et entretien des établissements de la Direction de la Petite Enfance de la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre pour l'entretien des 11 maisons du petit enfant (Mpe) et des 2 relais d'assistantes maternelles (Ram) ainsi que leurs espaces extérieures.il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT par période. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er mars 2024, reconductible au maximum 3 fois par périodes de 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Qualité environnementale et engagement dans la promotion de l'égalité hommes/femmes de l'offre”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :- le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché. - les moyens humains et matériel du candidat- une liste des principaux travaux effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- les certificats de qualification professionnelle exigés pour certains lots (ou équivalent). Détails dans le Rc.Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):- attestations sociales et fiscales- lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc2 (situation financière du candidat)
Conditions de participation
“le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou...”
le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: des niveaux minimum de capacité professionnelle ouéquivalent
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ; une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Saint-Denis
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): chargée de projet commande publique habilitée à l'ouverture des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“accord-Cadre reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Février 2028” Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas dedifficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.frune visite obligatoire des différents sites d'exécution est prévue pendant la consultation (cf Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: montreuil.Tribunal-Administratif.Fr
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou àdéfaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat