accord-Cadre pour le Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat Gérés par l'agence Nord-Est

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Nord-Est. L'Accord cadre initial était alloti, et comportait 6 lots au total. Seul le lot relatif au patrimoine géré par l'agence Nord Est, fait l'objet de la présente relance. Il est unique. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 23NETTNORDEST
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136244 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580765
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 160 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Nord-Est. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). L'Accord cadre comporte :

- Des prestations régulières : partie traitée à prix global et forfaitaire ;

- Des prestations occasionnelles : partie traitée à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commandes.

Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum annuel des commandes s'élève à 600 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 540 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la règlementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU et de l'acte d'engagement, et appliqué aux quantités réellement exécutées. La liste des groupes de logements figure dans la décomposition de prix global et forfaitaire correspondante.

Cet accord cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er décembre 2023 jusqu'au 30 novembre 2024.

Il fera l'objet de reconductions tacites annuelles, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2027. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. Pour les prestations régulières, les délais d'exécutions seront définis dans le CCTP et la DPGF. Pour les prestations occasionnelles, les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu à compter du 1er décembre 2023 jusqu'au 30 novembre 2024.

Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2027

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2027 pour une entrée en vigueur au 30/11/2027

- Critère d'agrément des candidatures: capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat dont l'attestation de formation en sous-section 4 (formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante) , dans les conditions définies au RC;

-Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le rc.

- reprise du personnel : les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2 du code du travail; les modalités sont plus précisément décrites dans les pièces du Dce.

- Justification du non-allotissement: L'Accord cadre initial était alloti, et comportait 6 lots au total. Seul le lot relatif au patrimoine géré par l'agence Nord Est, fait l'objet de la présente relance. Il est unique.

Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas l'allotir dans la mesure où l'identification de prestations techniques distinctes s'agissant d'une prestation unique de nettoyage, n'est pas possible.

- Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr

- modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

- le montant indiqué à la 'Section II 1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif global de la partie à bons de commande de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 186-580765 (2023-09-22)

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